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Planification du transfert de votre entreprise

1er juin 2010 | Robert Tanguay | Commenter

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Tanguay_Robert_optDans l’édition d’avril de Conseiller, nous avons abordé les aspects humains du transfert d’une entreprise par son propriétaire qui désire se retirer et planifier sa relève. Dans les lignes qui suivent, nous traitons de la planification successorale dans le cadre d’un plan de relève.

Impôt au décès

Tout particulier est réputé avoir disposé de ses biens à leur juste valeur marchande immédiatement avant son décès, sauf dans le cas d’un transfert de biens en immobilisation à son conjoint ou à une fiducie exclusive créée en faveur de ce dernier ou, dans le cas d’un transfert de biens de pêche ou de biens agricoles admissibles à ses enfants ou petits-enfants, et ce au moyen d’un roulement à l’abri de l’impôt.

Si un tel transfert libre d’impôt n’est pas possible, la moitié des gains que vous aurez accumulés sur vos biens, y compris sur les actions de votre société, seront imposables au moment de votre décès. Il est toutefois possible de réduire ou de reporter l’impôt résultant de votre décès, notamment si des membres de votre famille assurent la continuité de votre entreprise, et de procurer à vos proches l’argent nécessaire au paiement inévitable de la facture fiscale. Pour ce faire, de nombreux entrepreneurs ont recours à un gel successoral et à une protection d’assurance vie. En immobilisant la valeur de vos actions et en attribuant leur plus-value future à votre relève, vous limiterez l’impôt qui serait autrement exigible à votre décès. De plus, la souscription d’une assurance sur votre vie procurera à vos proches les liquidités nécessaires pour payer l’impôt prévisible à la suite de votre décès.

Comment immobiliser la valeur de son avoir dans son entreprise ?

Il existe plusieurs façons de procéder à un tel gel. La plus populaire consiste à échanger vos actions participantes pour des actions non participantes comportant une valeur fixe équivalant à la valeur des actions échangées. Ceux qui assument votre relève acquièrent les actions participantes nouvellement émises par votre société, et la plus-value future de celle-ci se reflétera dans la valeur de leurs actions. Si vous désirez conserver la maîtrise de votre entreprise, vous pouvez acquérir des actions non participantes comportant plusieurs droits de vote.

Vous pouvez aussi procéder à un tel gel en faisant souscrire les nouvelles actions participantes par une fiducie dont les bénéficiaires seront, entre autres, ceux qui seront appelés à prendre votre relève.

De cette façon, vous limiterez l’impôt exigible à votre décès et vous pourrez couvrir le montant de l’impôt prévisible sans mettre la rentabilité de votre entreprise en péril.

À quoi peut servir le produit d’une assurance vie ?

L’assurance vie peut être très utile dans le cas d’un gel successoral, car elle constitue souvent la seule solution réaliste permettant d’acquitter la facture d’impôt relative aux gains en capital déjà accumulés.

De plus, le capital-décès peut être utilisé de manière à assurer l’équité entre tous les enfants de la famille, en autorisant le versement d’une somme appréciable à ceux qui ne font pas partie de la relève.

Si vous désirez transférer la totalité de votre entreprise au moment de votre décès seulement, vous pourriez léguer vos actions à tous vos enfants ; votre assurance procurera à ceux qui prendront votre relève, ou à votre société, les liquidités nécessaires à l’achat des actions de vos enfants qui ne sont pas intéressés, le tout conformément à une convention conclue à cette fin[1].

Convention entre actionnaires

Que vous envisagiez de transférer la propriété de votre entreprise à des membres de votre famille au moyen de votre testament ou d’un gel successoral, nous vous suggérons fortement de procéder à la conclusion d’une convention entre actionnaires. Celle-ci établira, entre autres :

les modalités du transfert de vos actions en cas de décès, de retraite, d’invalidité ou de maladie grave ;
la valeur de vos actions ou la façon de l’établir ;
le financement à l’aide d’une assurance vie et l’utilisation de celle-ci.

En établissant ainsi à l’avance les règles de base, vous réduirez les risques de conflits familiaux.

Robert Tanguay, B.A., LL.L., M. Fisc., Pl. Fin., Gestion du patrimoine et Assurance de personnes, Mouvement Desjardins, Desjardins sécurité financière

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