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Planification fiscale de fin d’année

5 décembre 2013 | La rédaction | Commenter

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Vos clients qui cherchent à maximiser leurs économies d’impôt doivent poser certains gestes d’ici la fin de l’année. La firme H&R Block passe en revue les plus importants.

* Le super crédit pour premier don de bienfaisance (SCPD). C’est une nouveauté pour 2013. Le SCPD vise à encourager les dons par des personnes qui n’ont pas donné avant, ou qui en avaient abandonné l’habitude. Si vos clients n’ont pas réclamé de reçu de don depuis 2007, leurs dons pourraient recevoir un coup de pouce supplémentaire en 2013. Pour les premiers dons en espèces faits après le 20 mars 2013, ils peuvent réclamer 40 % sur ​​la première tranche de 200 $ et 54 % pour les dons entre 200 $ et 1000 $.

* Les dons de bienfaisance. Pour les donateurs plus réguliers, le crédit d’impôt fédéral pour les dons de bienfaisance réguliers est de 15 % pour la première tranche de 200 $ de dons et de 29 % sur le montant excédentaire. Lorsque les dons sont combinés aux crédits provinciaux, les économies peuvent s’accumuler. Mais, afin d’être admissibles pour la déclaration de 2013, les dons doivent être faits avant le 31 décembre.

* La révision du portefeuille d’actions. Vos clients doivent réviser leur portefeuille de placements avant la fin de l’année afin de voir s’ils peuvent tirer un avantage fiscal en absorbant une perte ou en encaissant un gain. Attention! Le 23 décembre est la date limite des transactions admissibles à la déclaration de 2013. Les pertes en capital peuvent être reportées aux trois années précédentes ou indéfiniment dans le futur.

* Les dons de titres permettent de réaliser plus d’économies fiscales. Les particuliers qui font don de titres cotés en Bourse à des organismes de bienfaisance ou à des fondations privées peuvent éliminer l’impôt sur les gains en capital, et recevoir quand même un reçu d’impôt pour leur don.

* Les prestations d’assurance emploi. Vos clients qui ont touché des prestations d’assurance emploi au cours de 2013 doivent être vigilants. En effet, prévient H&R Block, les retenues fiscale à la source sont souvent insuffisantes pour couvrir l’impôt à payer quand les prestations sont ajoutées à d’autres revenus gagnés dans l’année. Cela signifie que vos clients concernés pourraient devoir payer de l’impôt lorsqu’ils rempliront leurs déclarations de revenus.

* La planification d’un déménagement. Vous déménagez pour occuper un nouvel emploi dans une autre province? Informez-vous des taux d’imposition de cette province avant de décider de la date de déménagement. En effet, vous êtes assujetti au taux d’imposition de la province où vous résidez le 31 décembre. Si la différence dans les taux est importante, vous pourriez vouloir devancer ou retarder votre déménagement.

* Les REEE. Plusieurs parents ou grands-parents veulent profiter de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et de l’Incitatif québécois pour l’épargne-études (IQEE). Pour ce faire, ils doivent cotiser au REEE de l’étudiant avant le 31 décembre. La limite de contribution à vie du REEE est de 50 000 $ sans limites annuelles de contribution. La cotisation maximale qui donne droit à la SCEE est de 2500 $ par année, ce qui se traduit par une subvention de 500 $. Les contribuables à faible et moyen revenus peuvent avoir droit à de l’aide financière supplémentaire de la part des gouvernements.

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