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Planification fiscale : n’attendez pas l’an prochain!

10 novembre 2015 | La rédaction | Commenter

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À moins de deux mois de la fin de l’année, les Canadiens courent le risque de payer plus d’impôt que nécessaire s’ils attendent le printemps prochain pour examiner leurs stratégies d’économies d’impôt, a mis en garde hier la Banque CIBC.

Dans une étude intitulée Conseils fiscaux de fin d’année pour 2015, Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale au sein de l’institution financière, décrit diverses stratégies de planification fiscale susceptibles d’aider les contribuables à s’y retrouver.

« Il est important d’agir maintenant si vous voulez avoir assez de temps pour profiter pleinement des stratégies d’économies d’impôt pour 2015 », soutient-il.

QUELLE INCIDENCE SUR VOTRE SITUATION?

« Tandis que nous amorçons la dernière étape de la période de planification fiscale de fin d’année, et compte tenu des changements fiscaux attendus de la part du nouveau gouvernement fédéral, il vaut la peine de vous asseoir avec votre conseiller pour examiner l’incidence que ces changements pourraient avoir sur votre situation. »

Le Parti libéral a ainsi annoncé qu’il allait réduire le taux d’imposition fédéral de 22 % à 20,5 % pour la tranche d’imposition de la classe moyenne, une mesure qui touchera les Canadiens dont le revenu annuel imposable se situe grosso modo entre 45 000 et 90 000 dollars.

Il a également promis de relever le taux d’imposition de 29 % à 33 % pour les personnes gagnant plus de 200 000 dollars par an.

STRATÉGIES POUR AIDER LES CONTRIBUABLES

Même si la date de mise en œuvre de ces changements demeure incertaine, plusieurs observateurs croient qu’ils entreront en vigueur dès 2016, indique Jamie Golombek.

Les contribuables à revenu moyen qui s’attendent à une baisse d’impôts l’an prochain voudront peut-être essayer de reporter des revenus à 2016, explique l’analyste. « Par exemple, il est parfois possible de retarder la réception de primes ou la vente d’actifs comportant des gains en capital non réalisés. Il peut aussi être utile de réclamer des déductions en 2015, par exemple les cotisations REER. »

De leur côté, les contribuables à revenu élevé, qui s’attendent à être plus fortement imposés en 2016, « peuvent envisager de procéder à l’inverse, c’est-à-dire de déclarer tout revenu reçu en 2015 et de reporter des déductions à 2016, dans la mesure du possible ».

OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS

Dans sa note, Jamie Golombek aborde par ailleurs la question de l’exercice des options de souscription d’actions des employés pour les contribuables à revenu élevé. Ainsi, lorsque l’un d’eux recourt à cette pratique, détaille-t-il, « le montant de l’avantage connexe, c’est-à-dire la différence entre le prix de levée et la juste valeur marchande de l’action à la date de l’exercice, est inclus dans son revenu ».

Dans ce cas, « il est généralement possible de demander une déduction qui correspond à 50 % de cet avantage, de sorte que l’avantage lié aux options de souscription d’actions est imposé comme un gain en capital aux fins de l’impôt ».

Son conseil? « Étant donné que les libéraux prévoient plafonner la déduction pour options de souscription d’actions à 100 000 dollars de gains en capital par an, mais que la date de mise en œuvre de ce changement est inconnue, les employés qui détiennent un nombre important d’options voudront peut-être envisager d’en exercer une partie dans un avenir rapproché ».

Une telle mesure pourrait être particulièrement appropriée dans le cas des contribuables à revenu élevé qui s’attendent à une hausse du taux d’imposition fédéral en 2016, ajoute-t-il.

VENTE À PERTE À DES FINS FISCALES

Enfin, Jamie Golombek traite de la vente à perte à des fins fiscales. Celle-ci, rappelle-t-il, exige de vendre des placements présentant des pertes accumulées avant le 31 décembre pour compenser les gains en capital réalisés ailleurs dans le portefeuille ou par suite de la vente d’un autre actif (résidence de vacances, propriété, etc.).

Lorsque les investisseurs ont acheté des titres en devise, précise l’analyste, ils ne doivent pas oublier que les gains en capital sont calculés en dollars canadiens, ce qui signifie que « les fluctuations des taux de change peuvent être un facteur clé au moment de déterminer si vous êtes en position de perte ».

La dévalorisation du dollar canadien peut augmenter les gains en capital ou réduire les pertes en capital, ou encore, dans certains cas, transformer en perte ce qui semble être un gain, met-il en garde.

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