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Justice

Pluie de sanctions de l’AMF

13 février 2018 | La rédaction | Commenter

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juge_maillet_justice_fraude_425L’Autorité des marchés financiers (AMF) révèle plusieurs sanctions récentes. Cinq personnes ont ainsi été condamnées à payer un total de 616 000 dollars d’amendes pour stratagème illégal. Les frères Shahid écopent également de sanctions pour un total de 52 chefs d’accusation. 

Dans la première affaire, le jugement, qui a été rendu par la Cour du Québec le 13 décembre dernier dans le district de Montréal, vise Léonard Stella, Reginald Alfred Groome, Claude-Yvon Provost, Mario Paquin et Claude Bossé relativement à des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM).

L’AMF précise qu’il met un terme à la poursuite pénale qu’elle a intentée à leur encontre en 2013.

L’enquête menée par l’Autorité a notamment démontré que, entre 2006 et 2008, les cinq hommes ont participé à un stratagème commun visant à obtenir des investissements dans Millenia Hope en contravention de la LVM.

UN PRÉJUDICE DE 700 000 $

Les 11 investisseurs lésés identifiés ont été recrutés à l’aide de petites annonces offrant de l’aide financière aux détenteurs de REER ou d’autres régimes enregistrés, un stratagème illégal de défiscalisation connu sous l’appellation de « fraude REER ». La plupart d’entre eux étaient en difficulté financière au moment où ils ont investi dans la compagnie et la preuve a démontré qu’ils avaient perdu leurs placements d’une valeur totale de quelque 700 000 dollars.

Les cinq pseudo-conseillers leur ont vendu des titres sans leur fournir l’information requise pour leur permettre de prendre une décision éclairée, a estimé la Cour du Québec. Celle-ci a également estimé qu’ils « ont joué un rôle crucial dans le stratagème de financement de Millenia Hope », « ont volontairement fermé les yeux sur la situation financière des investisseurs » et que « chacun d’eux a profité de leur vulnérabilité ».

Le tribunal a retenu à l’encontre des intimés une longue série d’autres facteurs aggravants, comme : la perte très élevée (près de 700 000 dollars) essuyée par les investisseurs; les préjudices que cette affaire leur a causés; leur situation financière difficile, qui fait qu’ils n’avaient pas le profil pour effectuer des placements à haut risque; l’abus de confiance envers des gens possédant des niveaux de connaissances peu élevés des marchés financiers; la longue période sur laquelle se sont échelonnées les infractions; et les bénéfices personnels retirés par chacun des intimés.

DÉJÀ ÉPINGLÉS EN 2011

La Cour a par ailleurs souligné le fait que l’un d’entre eux, Reginald Alfred Groome, avait été courtier en valeurs pendant 15 ans et que plusieurs des actes reprochés dans ce dossier avaient été posés malgré des ordonnances du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (l’actuel Tribunal administratif des marchés financiers) émises en novembre 2011 à l’endroit de Claude-Yvon Provost et de Millenia Hope. À noter que cette dernière était déjà dans le collimateur de l’AMF depuis 2007.

Par conséquent, la Cour a imposé des amendes totalisant 268 000 $ à Léonard Stella pour avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs, avoir procédé à des placements sans prospectus et avoir manqué à un engagement souscrit auprès de l’Autorité. De son côté, Reginald Alfred Groome a écopé d’amendes se montant à 240 000 $ pour avoir effectué des placements sans prospectus. Enfin, Claude-Yvon Provost s’est vu imposer des pénalités pour un montant total de 48 000 $ pour avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs et avoir procédé à des placements sans prospectus, tandis que Mario Paquin et Claude Bossé se sont vu infliger des amendes de 38 000 $ et de 22 000 $, respectivement, pour les mêmes raisons.

L’AMF souligne qu’il ne faut pas confondre l’intimé Mario Paquin avec Mario Paquin détenteur du certificat no 125829 dans la catégorie de discipline de l’assurance de dommages des entreprises (courtier) et exerçant auprès du cabinet Fidema Groupe Conseils.

UNE AUTRE POURSUITE 

L’Autorité a également décidé d’intenter une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l’encontre de Kamran Shahid, Imran Shahid et de la société 9322-5746 Québec, dont Kamran Shahid est le premier actionnaire et unique administrateur. La poursuite comporte un total de 52 chefs d’accusation.

Kamran Shahid fait face à 29 chefs d’accusation, soit 13 chefs pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à un assureur à l’occasion d’activités régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), 11 chefs d’aide à l’exercice illégal de l’activité de représentant en assurance, deux chefs d’accusation pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à un client à l’occasion d’activités régies par la LDPSF, deux autres chefs pour avoir contrevenu aux ordres d’un client et un dernier chef pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers (TMF).

ORDONNANCES DE BLOCAGE ET D’INTERDICTION

De son côté, Imran Shahid est visé par 23 chefs d’accusation, soit 12 chefs pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à un client à l’occasion d’activités régies par la LDPSF et 11 chefs d’exercice illégal de l’activité de représentant en assurance. Enfin, 9322-5746 Québec est visée par un chef d’accusation pour avoir contrevenu à une décision du TMF.

Rappelons que Kamran Shahid, Imran Shahid et les sociétés 9322-5746 Québec et 7267711 Canada sont visés par des ordonnances de blocage et d’interdiction depuis le 15 décembre 2015.

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