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Plus de poigne pour l’AMF

27 mai 2008 | Commenter

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C’est officiel, l’Autorité des marchés financiers (AMF) pourra intervenir «plus rapidement et plus efficacement» lorsqu’elle constatera des manquements à la réglementation.

Jeudi dernier, l’Assemblée nationale du Québec a donné son aval au projet de loi 64 qui renforce les pouvoirs de l’AMF. «L’adoption de ce projet de loi vient concrétiser l’engagement pris par notre gouvernement de renforcer la protection des épargnants. Je demeure convaincue que les nouvelles sanctions prévues et les nouveaux outils accordés à l’Autorité auront un effet dissuasif sur d’éventuels fraudeurs », a déclaré Monique Jérôme-Forget, ministre québécoise des Finances.

Parmi les nouveaux outils mis à la disposition de l’AMF, on note :
* la possibilité d’imposer une peine d’emprisonnement dans le secteur des valeurs mobilières, qu’une amende ait été imposée ou non ;
* le pouvoir d’obtenir de l’information du vérificateur externe, malgré le secret professionnel ;
* l’augmentation des amendes minimales ;
* l’harmonisation des sanctions administratives dans les différentes lois ;
* l’augmentation des délais de prescription pour faciliter le travail de l’AMF.

Monique Jérôme-Forget a précisé que son initiative répond à l’ensemble des propositions législatives formulées par la Commission des finances publiques dans son rapport portant sur la protection des épargnants.

Également, la nouvelle loi octroie un pouvoir d’ordonnances au Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM). Celui-ci pourra donc de son propre chef corriger une situation et annuler une transaction. Il pourrait également obliger les personnes en défaut à se conformer à la loi ou les priver des gains réalisés par des manœuvres douteuses.

Le projet de loi 64 prévoit enfin la création d’un fonds destiné à éduquer les consommateurs, à renforcer la protection du public à promouvoir la saine gouvernance.

En décembre dernier, lorsque le verdict de culpabilité est tombé sur Vincent Lacroix, la ministre Jérôme-Forget a déclaré qu’elle déposerait un projet de loi qui permettrait à l’AMF de «travailler plus rapidement et de lui donner plus de poigne dans ses démarches, plus tôt».

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