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Accréditation

Pl.fin : un titre plus difficile à obtenir pour les notaires

25 mars 2013 | Fabrice Tremblay

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Les notaires qui possèdent également le titre de planificateur financier doivent maintenant s’adresser à l’Autorité des marchés financiers pour pouvoir utiliser ce titre. La Chambre des notaires du Québec a décidé l’automne dernier de ne pas renouveler la convention conclue avec l’AMF concernant l’utilisation du titre de Pl.fin.

Depuis le mois de février, les notaires qui détenaient auparavant le titre Pl.fin, mais qui n’ont pas fait de nouvelle demande, ne peuvent plus l’utiliser. La Chambre des notaires administrait depuis plusieurs années l’encadrement déontologique et la formation permanente de ses membres possédant aussi le titre de Pl.fin.

« La principale responsabilité de la Chambre des notaires est la protection du public envers le droit notarial. L’exercice de la planification financière est une expertise qui ne relève pas de la Chambre. Cela sortait de sa compétence première », note Martin Scallon, directeur des communications à la Chambre des notaires du Québec.

Les membres concernés ont reçu deux lettres, soit  une en décembre et un rappel en janvier, les informant des démarches à suivre pour renouveler leur titre. Sur les 3000 notaires du Québec, il y en aurait environ une centaine possédant le titre de Pl.fin.

Nouvelles contraintes
Du côté de l’AMF, on confirme que c’est la Chambre des notaires qui a préféré ne pas renouveler la convention entre les deux organismes. Les notaires qui veulent obtenir le titre de Pl.fin doivent donc désormais suivre les règles de l’AMF en cette matière. Dans certains cas, cela crée des exigences qui n’existaient pas auparavant.

« Le planificateur financier a deux choix : être rattaché à un cabinet inscrit en planification financière, ou exercer ses activités à titre de représentant autonome, ce qui nécessite une inscription », précise Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF.

Certains notaires se rendent compte que leur employeur ne possède pas d’inscription en planification financière, mais seulement en courtage par exemple. D’un autre côté, l’inscription comme représentant autonome vient avec certaines exigences, en termes d’assurance notamment.

Autre voie possible

Les notaires planificateurs financiers peuvent aussi se tourner vers l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ). Cet ordre possède une convention avec l’AMF qui est toujours en vigueur. « En plus de détenir le titre Adm.A., pour être éligible, vous devez d’abord détenir le diplôme de l’Institut québécois de la planification financière (IQPF) et ne pas distribuer des produits ou des services financiers », précise entre autres l’OAAQ dans sa documentation.

Devant les difficultés administratives, peut-être que certains professionnels décideront de mettre de côté leur titre de Pl.fin. Pourtant, pour les notaires qui le possèdent, cela continue de représenter une valeur ajoutée auprès des clients, croit François Bernier, directeur, planification fiscale et successorale chez Placements Mackenzie. « Dans notre travail, on s’adonne indirectement à parler de planification financière. Le titre ajoute à notre crédibilité comme praticien », souligne M. Bernier, qui est notaire et qui a entrepris récemment les démarches pour renouveler son titre de Pl.fin.. François Bernier est aussi bien connu des lecteurs de Conseiller.ca. comme blogeur.

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