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Épargne

Pour une réglementation moderne des fonds d’investissement

20 juin 2014 | Yves Rivard | Commenter

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) concrétisent une nouvelle phase de leur projet de modernisation de la réglementation des fonds d’investissement, avec le Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif et de certaines modifications corrélatives. Objectif ultime : « instituer un régime plus équitable et cohérent pour l’ensemble des fonds d’investissement offerts aux investisseurs individuels ».

Ce changement vise spécifiquement à régler les problèmes d’efficience du marché, de protection des investisseurs et d’équité générés par les régimes applicables aux organismes de placement collectif (OPC) et aux fonds d’investissement à capital fixe faisant appel public à l’épargne.

Double effet des modifications publiées le 19 juin : restrictions supplémentaires en matière de placement et d’obligations applicables aux fonds d’investissement à capital fixe fondamentales, et optimisation des obligations d’information « relatives aux prêts de titres visant les fonds d’investissement au Canada ». Prochaine étape : un examen approfondi des propositions relatives aux fonds alternatifs.

Important : lesdites modifications, qui seront effectives en date du 22 septembre prochain, sont assujetties à des périodes de transition, et peuvent être consultées sur les sites des membres des ACVM.

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