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Poursuite de 144 000 $ contre Jacques Duchastel et Daniel Boivin

1er octobre 2009 | Ronald McKenzie | Commenter

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L’avocat Jacques Duchastel et l’ex-conseiller Daniel Boivin font face à 18 chef d’accusation pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières. Ils sont passibles d’amendes totalisant 144 00 $.

Attention ! Le Daniel Boivin dont il est question ici ne doit pas être confondu avec le représentant en assurance de dommages Daniel Boivin rattaché à Promutuel à Rigaud, détenteur du certificat 103 820, et qui ne fait l’objet d’aucune poursuite.

Jacques Duchastel sollicitait des investisseurs par courriel, leur offrant de financer ses procédures de recouvrement d’honoraires professionnels pour un montant d’environ 250 000 $. Selon l’AMF, il aurait ainsi agi illégalement à titre de courtier en proposant un placement sans fournir de prospectus visé par l’AMF. Pour ces agissements, Jacques Duchastel fait face à 12 chefs d’accusation et à des amendes de 84 000 $.

Quant à Daniel Boivin, il doit répondre de 6 chefs d’accusation pour avoir aidé Jacques Duchastel à procéder à ses placements illégaux. L’AMF réclame à son encontre des amendes qui totalisent 60 000 $. Afin de convaincre les investisseurs qu’il sollicitait, Jacques Duchastel leur aurait affirmé que, en échange de leur participation financière, ils détiendraient une hypothèque mobilière de premier rang gérée par Boivin inc., qui est la société de gestion personnelle de Daniel Boivin.

Il convient de rappeler que Daniel Boivin est un ancien courtier en valeurs qui a été radié pour une période de 10 ans en 2003. À cette époque, Boivin et son acolyte Claude Duhamel ont effectué des placements sans prospectus visé. Ils ont aussi fixé des modalités de prêt qui ne correspondaient pas à ce qui était mentionné dans la notice d’offre d’une société en commandite de gaz naturel.

Dans le dossier Duchastel-Boivin, l’AMF souligne qu’un prêt d’argent est un investissement assujetti à l’obligation d’établir un prospectus conformément à l’article 11 de la Loi sur les valeurs mobilières lorsque ce prêt ne consiste pas en une opération isolée pour l’emprunteur et le prêteur.

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