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Justice

10 personnes poursuivies par l’AMF

7 avril 2014 | La rédaction | Commenter

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L’AMF poursuit 10 personnes pour des pratiques illégales ayant coûté 500 000 $ aux investisseurs floués.

Dans cette histoire, Daniel Duval et Jean-Claude Sénécal ont travaillé de concert pour produire du rendement de sommes et de placement dérivés dont les profits seraient distribués entre l’investisseur et la Fondation internationale CSD. Leur moyen : s’approprier l’argent des investisseurs par le biais de recruteurs.

Les deux hommes font l’objet de 26 et 27 chefs d’accusation respectivement, soit pratique illégale de conseiller en dérivés et en valeurs, placements sans prospectus et fraude en vertu de la Loi sur les instruments dérivés. Les deux hommes devront payer leur fraude en avançant au moins 1 023 040 $ pour Daniel Duval et 1 028 040 $ pour Jean-Claude Sénécal.

L’AMF présume qu’ils ont fait appel à des acolytes pour leur prêter main-forte.

Trois personnes auraient exercé de manière illégale l’activité de conseiller en dérivés : Pierre Rousseau, Adrian Sépulveda et Eugénie Lise Nolet, chacun passible d’amendes minimales de 2000 à 4000 $. L’AMF intente une autre poursuite contre quatre personnes qui auraient non seulement exercé de manière illégale l’activité de conseiller en dérivés, mais auraient aussi faits des placements de prospectus. Luc Vallée, Jean-Pascal Lemieux, Martin Boily et Michael L. Carty devront payer 77 000$, 21 000 et 14 000 $, respectivement.

Enfin, l’Autorité tente de signifier un constat d’infraction comportant un chef d’exercice illégal de conseiller en dérivés à l’égard de Jocelyn Deschênes en vertu duquel ce dernier s’expose à une peine minimale de 2000 $. Notons que le tribunal a récemment suspendu les effets du délai de prescription à son égard.

Les poursuites sont uniquement dirigées contre les individus quoique les fondations sont rattachées au même type de stratagème, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas inscrites auprès de l’Autorité des marchés financiers et que leurs activités ne répondent pas à la réglementation en place, souligne Sylvain Théberge, de l’AMF.

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