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Justice

Poursuivie pour pratique illégale de courtier

17 juillet 2014 | La rédaction | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l’encontre de Marie-France Dayan et dépose huit chefs d’accusation pour avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs et avoir procédé à des placements sans prospectus.

Celle-ci s’expose à une amende minimale de 24 000 dollars si elle est déclarée coupable pour l’ensemble des chefs d’accusation.

Marie-France Dayan était une intermédiaire retenue par Loftboutiques Développement International et elle faisait la promotion et la vente de condos vendus par cette compagnie dans un condo-hôtel de Québec.

Au moins sept investisseurs auraient signé des promesses d’achat pour se porter acquéreur de condos et ils devaient verser à la signature 10 % de leur prix d’achat.

Toutefois, le projet n’aurait pu être mené à terme et, à la suite de la faillite de Loftboutiques, les investisseurs n’auraient pas été en mesure de récupérer les dépôts effectués au moment de la signature des promesses d’achat.

Au total, la perte qu’ils ont subie atteindrait 83 460 dollars.

 

 

 

 

 

 

 

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