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Justice

Poursuivis pour placements illégaux

6 octobre 2011 | Commenter

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Deux pseudo-conseillers et quatre sociétés devront s’expliquer en justice dans une histoire de placements illégaux effectués dans la région de Drummondville.

Les deux individus en question, le notaire Denis Gariépy et Jean-Claude Vachon, auraient proposé à des consommateurs d’investir dans un projet d’exploitation de machines à jeux devant être implantées dans des casinos du Mexique. Or, Denis Gariépy et Jean-Claude Vachon ont usurpé le titre de conseiller en n’étant inscrits d’aucune façon auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Quant aux quatre sociétés impliquées, toutes présidées par Denis Gariépy, elles n’avaient pas de prospectus visé par l’AMF.

Denis Gariépy fait face à 15 chefs d’accusation. L’AMF lui reproche d’avoir agi illégalement à titre de courtier en valeurs et aidé ses quatre sociétés à procéder à des placements illégaux. L’AMF réclame à son endroit des amendes 255 000 $, soit cinq fois les montants minimaux fixés par la loi.

De son côté, Jean-Claude Vachon devra répondre de deux chefs d’accusation pour avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs et aidé la société 9188-5392 Québec inc. à procéder à des placements illégaux. L’AMF exige à son encontre des amendes de 6000 $.

Enfin, l’AMF porte neuf chefs d’accusation à l’égard des quatre entreprises de Denis Gariépy, soit Les jeux sur mesure Maxima inc., 9159-5462 Québec inc., 9162-5236 Québec inc., et 9188-5392 Québec inc. Elles auraient procédé à des placements illégaux et sont passibles d’amendes de 45 000 $.

La poursuite pénale a été déposée dans le district judiciaire de Drummond.

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