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Justice

Poursuivis pour pratique illégale

6 décembre 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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AMF_100L’Autorité des marchés financiers (AMF) intente des poursuites pour pratique illégale de courtier en valeurs dans deux dossiers distincts.

1. Dossier Charles Rancourt
Dans la région de Québec, à 55 reprises durant quatre ans, le pseudo-conseiller Charles Rancourt s’est improvisé courtier et conseiller en valeurs sans être dûment inscrit à ces fins. Pour le compte de certains investisseurs, il a négocié l’achat et la vente d’actions des sociétés Exploration Tom, Exploration Lounor, Corporation Minière Rocmec et Mines d’Or Excel.

La « gravité subjective des infractions », le stratagème, le lien de confiance et la répétition des infractions sur une longue période constituent des facteurs aggravants qui incitent l’AMF à réclamer le triple des amendes prévues par la Loi sur les valeurs mobilières. Charles Rancourt est donc passible d’une sanction pécuniaire de 237 000 $.

2. Dossier Claude Duhamel
À Montréal, Claude Duhamel, président de la firme informatique Prospector Network, aurait agi à titre de courtier en valeurs sans détenir le permis requis. Cette transgression de la Loi sur les valeurs mobilières lui vaut 19 chefs d’accusation. Il aurait aussi aidé sa propre firme à faire des placements illégaux, lesquels prenaient la forme d’un contrat de franchisage de Prospector et Mail it Safe avec billet à ordre à recours limité. Ici aussi, il devra répondre à 19 chefs d’accusation.

Par ailleurs, la société Prospector Network est également accusée d’avoir commis les mêmes actes répréhensibles et elle est l’objet du même nombre de chefs d’accusation (38).

Invoquant « l’abus des marchés », le fait que ces infractions se sont déroulées durant quatre ans et que des investisseurs auraient subi des pertes dont la somme reste à établir, l’AMF exige des amendes deux fois supérieures au montant minimal fixé par la loi, soit 456 000 $ au total.


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