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Justice

Poursuivis pour une arnaque à la Ponzi

2 février 2012 | Ronald McKenzie | Commenter

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Les pseudo-conseillers Sébastien Doyon et Jean Verdon, de même que la société 4412265 Canada inc., ont fait perdre 738 000 $ à 13 investisseurs dans une arnaque à la Ponzi.

Actifs dans la région de l’Outaouais, ces deux individus, qui ne sont inscrits sous aucun titre, proposaient l’achat d’actions de la firme Cyloon Holdings ou sollicitaient des prêts pour leur compagnie à numéro. L’enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a démontré que ces activités constituaient des placements illégaux.

Les faits reprochés se sont déroulés entre 2006 et 2008.

L’AMF a donc déposé 42 chefs d’accusation à l’encontre de Sébastien Doyon et réclame à son endroit des amendes totalisant 620 000 $. En détail :
* 18 chefs pour avoir aidé la société 4412265 Canada inc. à procéder à des placements illégaux.
* 18 chefs pour avoir agi illégalement à titre de courtier en valeurs.
* 6 chefs pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur titres, notamment en mentionnant que certains placements généreraient des rendements de 36 % à 84 % par année et que certains d’entre eux étaient garantis.

Pour sa part, Jean Verdon devra répondre à 8 chefs d’accusation, dont :
* 3 chefs pour avoir aidé la société 4412265 Canada inc. à procéder à des placements illégaux.
* 3 chefs pour avoir agi illégalement à titre de courtier en valeurs.
* 1 chef pour avoir aidé Sébastien Doyon à fournir des informations fausses ou trompeuses.
*  1 chef pour s’être concerté avec Sébastien Doyon et 4412265 Canada inc. afin de procéder à de nombreux placements illégaux.

Jean Verdon fait face à des amendes de 170 000 $.

Enfin, la société 4412265 Canada inc. est visée par 34 chefs : 17 pour placement illégal et 17 pour pratique illégale de courtier. L’AMF entend réclamer 98 000 $ en amendes.

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