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Justice

Poursuivi pour pratique illégale de courtier

9 octobre 2014 | La rédaction | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) intente une poursuite pénale à l’égard de Paul Apostolos Sigalos. Six chefs d’accusation pèsent contre lui, notamment la pratique illégale des activités de conseiller en valeurs, de conseiller en instruments dérivés et la fourniture d’informations fausses ou trompeuses à un investisseur.

Il s’expose à des amendes minimales totalisant 55 000 dollars.

Selon l’enquête menée par l’Autorité, Paul Apostolos Sigalos et sa société de placement, Inspired Trading Systems, auraient offert au grand public l’accès à différents systèmes de négociation, supposément automatisés, sur le marché des contrats à terme pour le compte de clients investisseurs.

Au moins cinq investisseurs lui auraient confié de l’argent et deux d’entre eux auraient perdu un peu plus de 12 000 dollars.

Faux représentant en assurance de personnes

L’AMF semblait à l’affût ces derniers jours, car un autre individu a aussi été sanctionné par l’Autorité.

Dans un autre dossier, Fred Pincemin a avoué avoir illégalement agi à titre de représentant en assurance de personnes.

Celui-ci, qui avait déjà fait l’objet de sanctions liées à sa pratique en 2009, a accepté de payer une amende de 5000 $ pour avoir agi à titre de représentant sans détenir le certificat requis auprès de l’Autorité.

Pénalité de 10 000 $ pour Gaston Lavallée

De son côté, le Bureau de décision et de révision (BDR) a indiqué avoir entériné une entente selon laquelle Gaston Lavallée consent à payer une pénalité administrative de 10 000 $ à l’AMF.

Celui-ci a reconnu avoir transigé sur des titres de Noveko et procédé, en trois fois, à l’acquisition de 7400 actions de cette société « alors qu’il disposait d’une information privilégiée, non connue du public et susceptible d’affecter la décision d’un investisseur raisonnable », note le BDR.

Ces trois opérations ont eu lieu en juin 2007, en contravention des articles 187 et 189 de la Loi sur les valeurs mobilières.

Gaston Lavallée s’était joint à Noveko en mars 2007 pour y occuper le poste de vice-président au développement des affaires. Au moment des faits qui lui sont reprochés, il était un initié de la compagnie, qui œuvre notamment dans le domaine pharmaceutique.

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