A A A
Accréditation

Pratiques douteuses : l’ACFC monte au créneau

16 mars 2017 | La rédaction | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

conseiller_clients_425L’Agence de la consommation en matière financière du Canada lancera le mois prochain « un examen des pratiques commerciales » dans le secteur des services financiers sous réglementation fédérale, annonce l’ACFC.

Dans un communiqué publié hier, l’organisme se dit « préoccupé » par « des allégations récentes concernant la vente de produits et de services à des consommateurs par des institutions financières qui n’avaient pas obtenu leur consentement préalable ».

Après l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement, qui se disait inquiet mardi des tactiques de vente douteuses qu’auraient utilisées plusieurs employés de la TD, l’ACFC semble donc elle aussi soucieuse de rassurer les consommateurs de produits et services financiers au pays.

« LE RESPECT DES RÈGLES N’EST PAS DISCRÉTIONNAIRE »

Dans le communiqué diffusé hier, sa commissaire, Lucie Tedesco, souligne d’ailleurs que l’Agence « est responsable de faire respecter les obligations en matière de protection des consommateurs du secteur des services financiers sous réglementation fédérale ».

Et pour que les choses soient claires, elle précise que « les institutions financières sont tenues par la loi d’obtenir le consentement préalable de leurs clients et de divulguer des renseignements clés sur les coûts et les frais des produits qu’ils achètent », que ce soit pour leur offrir de nouveaux produits, élargir l’offre de produits existants ou rehausser leurs limites de crédit.

« Le respect de ces règles (…) n’est pas discrétionnaire et le message doit être communiqué des conseils d’administration jusqu’au personnel de première ligne qui traite avec les clients. Ces questions ont fait l’objet de discussions lors de mes récentes réunions avec les chefs de la direction et les conseils d’administration des principales banques du Canada », insiste Lucie Tedesco.

« NOUS ENQUÊTERONS SUR TOUT CAS DE NON-CONFORMITÉ »

La commissaire rappelle en outre que lors d’une récente allocution prononcée devant des professionnels de la conformité du secteur, ainsi que dans une lettre adressée à l’industrie, elle a dit s’attendre à ce que les banques et les autres institutions financières « se montrent proactives en examinant l’efficacité de leurs politiques, procédures et pratiques afin d’assurer la protection des consommateurs ».

« Dans le cadre de l’examen de l’industrie annoncé aujourd’hui, nous examinerons les pratiques commerciales des institutions financières en ce qui a trait au consentement exprès et à la divulgation, y compris en cernant tout facteur pouvant contribuer à la non-conformité. Nous ferons enquête sur toute situation de non-conformité et ferons respecter la loi », conclut Lucie Tedesco.

L’ACFC indique par ailleurs qu’elle « encourage » les consommateurs qui estimeraient avoir été induits en erreur ou qui auraient reçu un produit ou un service financier sans avoir donné leur consentement à déposer une plainte auprès de leur banque et du Centre des services aux consommateurs de l’Agence en écrivant à l’adresse suivante : info@fcac-acfc.gc.ca

Loading comments, please wait.