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Épargne

Prendre soin de ses affaires au moment de sa déclaration d’impôts

8 avril 2010 | Michelle Munro | Commenter

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mmunroOn dit que charité bien ordonnée commence par soi-même, et en cette période de l’année il serait sage de modifier le vieil adage pour dire : « une bonne planification fiscale commence chez soi ». Ce dicton est particulièrement vrai pour les conseillers en placements qui consacrent trop de temps et d’énergie à aider les clients à trouver des déductions au point de négliger leurs propres occasions de réduire leurs impôts.

Gardant cette idée à l’esprit, je vais consacrer cet article aux besoins des conseillers indépendants et aux types de coûts qu’ils peuvent déduire dans le cadre de leur activité. Les frais déductibles par les conseillers en placements qui sont salariés ou employés à la commission sont généralement plus restrictifs. Les employés indépendants peuvent toutefois déclarer une plus grande variété de frais.

Il faut aussi se souvenir qu’il ne suffit pas d’avoir des notions de base des règlements : il importe de demander l’aide d’un conseiller fiscal quand on cherche à tirer parti des déductions fiscales dont peuvent se prévaloir les travailleurs autonomes.

Un mot sur la tenue de livres
Avant de donner un aperçu des types de frais qu’il est possible de déduire, il est important de souligner qu’une stricte tenue des livres comptables est une condition indispensable de toute déclaration valable de revenus et de dépenses. Des livres complets et exacts sont exigés pour appuyer les déclarations, et bien que l’exercice soit fastidieux, il permet d’obtenir des avantages supplémentaires. Vos livres vous rappelleront des déductions de frais potentiels au moment de votre déclaration d’impôts, et ils viendront les appuyer en cas de vérification de l’Agence du revenu du Canada. Il est par conséquent extrêmement important de faire « l’inventaire » de fin d’année de tous les documents pertinents et exigés. De cette manière, les conseillers sauront que leurs dossiers sont en règle et qu’ils peuvent donc tirer le meilleur parti des déductions fiscales disponibles.

Déductions admissibles
Généralement, les travailleurs autonomes, dont les conseillers en placements, peuvent déduire les frais encourus dans le cadre de leur activité professionnelle, sous réserve des conditions suivantes :

  • les dépenses doivent avoir été effectuées par le travailleur autonome afin de gagner un revenu au titre d’activités commerciales;
  • les dépenses ne sont pas liées à des investissements (sauf les montants expressément permis comme les amortissements aux fins de l’impôt, que l’on appelle généralement des déductions pour amortissement, et les intérêts connexes);
  • les dépenses ne sont ni des frais personnels, ni des frais de subsistance;
  • les dépenses doivent être raisonnables;
  • les dépenses ne sont pas encourues pour gagner un revenu qui n’est pas assujetti à l’impôt; et
  • les dépenses ne figurent pas comme des éléments non déductibles dans les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.

Sous réserve que la déclaration respecte les critères ci-dessus, les principales catégories auxquelles elles s’appliquent sont les suivantes :

Frais de bureau
Le loyer payé pour l’immeuble utilisé pour gagner un revenu commercial est généralement déductible, tout comme les primes d’assurance des locaux commerciaux. S’il s’agit d’un bureau à domicile, les frais encourus pour l’utilisation de l’espace utilisé au titre des activités commerciales sont également déductibles, à condition de respecter deux conditions. Premièrement, il faut que le bureau à domicile du conseiller soit le lieu principal de ses activités commerciales. Deuxièmement, il faut que ledit espace soit utilisé exclusivement, de façon régulière et continue, pour gagner des revenus commerciaux et rencontrer les clients. En pratique, cela signifie que le conseiller autonome peut déduire une partie de ses charges et de ses frais de réparation, y compris les produits d’entretien, les primes de son assurance habitation, les intérêts de son hypothèque et les taxes foncières. Il peut aussi déduire une portion des frais afférents aux services publics.

Il faut aussi garder à l’esprit que les déductions des frais du domicile ne peuvent pas dépasser le montant des revenus commerciaux du travailleur autonome. Toutefois, les frais qui ne peuvent être déduits sur une année peuvent être reportés indéfiniment sur les déclarations des années suivantes.

Il est utile ici de distinguer entre les frais courants et les dépenses d’investissement. Le loyer serait considéré comme une dépense courante, alors que des travaux d’expansion ou d’amélioration de l’espace de travail seraient considérés comme des dépenses d’investissement. Même si le montant du loyer peut être déduit dans l’année en cours, une rénovation importante devrait être amortie sur plusieurs années grâce à la déduction pour amortissement. Il est habituellement préférable de demander la déduction pour amortissement sur la portion de la maison utilisée pour le bureau parce que la possibilité de demander une exemption pour gains en capital de la résidence principale lors de sa vente ultime sera restreinte.

Fournitures de bureau
Les conseillers peuvent déduire les frais encourus pour les fournitures de bureau et divers services. Généralement, ces frais incluent tous les frais de fournitures, notamment les stylos, les trombones, le papier à en-tête et les timbres postaux. Les services de bureau déductibles comprennent les téléphones portables, les appels interurbains et les connexions Internet. Comme pour les principaux frais de bureau, il est important de faire la distinction entre les frais courants et les dépenses d’investissement. Un bloc de papier d’imprimante est une dépense courante, mais l’imprimante elle-même est une dépense d’investissement, comme l’ordinateur auquel elle est reliée, le bureau sur lequel elle est posée et la chaise utilisée par le conseiller. Le conseiller indépendant peut déclarer ces actifs immobilisés, mais à condition qu’il utilise la déduction pour amortissement.

Salaires et avantages sociaux
Les conseillers peuvent déduire les salaires bruts et les avantages sociaux versés aux employés, y compris la portion des cotisations au Régime de pensions du Canada et les primes d’assurance-emploi. Les primes d’assurance payées au titre des avantages sociaux des employés, comme celles des régimes d’assurance-maladie, accidents, invalidité et perte de salaire, sont également déductibles.

Si l’employé(e) est un conjoint de droit ou de fait, ou un enfant, le salaire payé est déductible si le conseiller le verse vraiment et si le travail de l’employé(e) est nécessaire à l’entreprise, et si le montant du salaire en question est raisonnable pour les services fournis. Il va sans dire que le parent employé doit effectivement rendre les services en question. En règle générale, il faut employer les pratiques de l’embauche sans lien de dépendance si on fait appel à des parents. Il faut souligner qu’un conseiller indépendant qui embauche un parent crée une occasion de partage des revenus.

Frais d’intérêts
Les intérêts de prêts souscrits pour faire fonctionner une entreprise sont déductibles, y compris les frais encourus pour le financement d’un bureau à domicile. Les conseillers peuvent également déduire les intérêts de l’argent emprunté pour souscrire une police d’assurance dans la mesure où les intérêts versés ont été ajoutés au prix de base rajusté de la police d’assurance.

Divers frais liés aux emprunts de l’entreprise peuvent aussi être déduits sur une période de cinq ans, notamment ceux encourus pour les évaluations de prêts, le courtage, le traitement des dossiers et l’assurance. D’autres frais, comme ceux pour droit d’usage, peuvent généralement être déduits dans l’année au cours de laquelle ils sont encourus. Les frais versés pour réduire les intérêts des prêts peuvent aussi être déductibles.

Frais professionnels
Les cotisations versées aux associations et ordres professionnels pour maintenir le statut de conseiller, par exemple le titre de CFP, CFA ou CA, sont des frais déductibles. Toutefois, les cotisations versées à des cercles de loisirs ou à des clubs sportifs ne sont pas déductibles.

Repas, loisirs et voyages
Vous pouvez demander une déduction maximale de 50 % pour les frais de repas, de boissons et de loisirs encourus dans le cadre des activités professionnelles. Ces déductions s’appliquent à la fois aux frais encourus près de chez vous et ceux des voyages d’affaires. De même, les dépenses de voyage pour l’entreprise sont déductibles. Parmi ces dépenses, le coût des déplacements pour rencontrer les clients, sous réserve que le bureau à domicile soit le siège des activités commerciales.

Justification de vos déductions
Cet article est loin de traiter de toutes les déductions que les conseillers indépendants peuvent effectuer. Mais les conseillers devraient être au courant des diverses possibilités et demander l’aide d’un professionnel pour tirer le meilleur parti de ces occasions d’économies d’impôts. Et gardez toujours à l’esprit les principes de base : conservez les reçus et justificatifs pour étayer vos demandes. Bien que les déclarations doivent être soumises d’ici le 15 juin, le paiement doit être effectué d’ici le 30 avril. Il est donc logique de soumettre sa déclaration avant cette date limite.

Michelle Munro est directrice principale, Planification fiscale à Fidelity Investments Canada.

Bien que l’information présentée dans le présent courriel et dans tout document joint ait pour but de faire ressortir divers enjeux de la planification fiscale, elle est essentiellement de nature générale. Le lecteur ne doit pas considérer cette information comme une source de conseils fiscaux, ni s’y fier pour prendre des décisions d’ordre fiscal. De plus, le lecteur doit consulter ses propres conseillers, avocats et fiscalistes afin d’obtenir des opinions professionnelles avant d’utiliser une stratégie fiscale ou d’investissement particulière.

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