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Justice

Près de 1M $ en amendes pour un conseiller

24 juillet 2015 | La rédaction | Commenter

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Ayant reconnu sa culpabilité face à la vingtaine de chefs d’accusation pesant contre lui, Carol Voyer vient d’écoper d’amendes totalisant 819 318,76 $.

L’intimé, conseiller en sécurité financière, en assurances et rentes collectives et planificateur financier (no. de certificat 134 442), était visé par deux poursuites pénales différentes instiguées par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Carol Voyer a plaidé coupable aux dix chefs d’accusation portant sur son rôle dans la réalisation de placements sans prospectus visé par l’AMF auprès des sociétés Corporation Evolutra et I-Brand. Même constat face aux deux chefs d’accusation d’information trompeuse. Le fait d’avoir indiqué que les actions de Corporation Evolutra seraient admises à la cote pour favoriser les investissements lui a valu des sanctions financières de 156 000 $.

La société « Il faut beaucoup de patience », dont il est président, a été condamnée à des amendes totalisant 30 000 $ après qu’il eut reconnu sa culpabilité envers trois chefs d’infraction de placements sans prospectus visé par l’AMF.

DES RABAIS QUI COÛTENT CHER

Dans la seconde affaire, l’intimé a reconnu sa culpabilité face à neuf chefs d’accusation portant sur le consentement de rabais sur prime ne figurant pas aux termes du contrat de polices d’assurance vie prévoyant un capital de 1 M$ et plus. Pour influer sur les clients et obtenir leur signature, Carol Voyer a dit prendre en charge les primes d’assurance liées aux polices d’assurance souscrites, et ce, sans l’accord de l’assureur.

ANTÉCÉDENTS DISCIPLINAIRES

L’intimé n’en est pas à ses premières frictions avec les instances régulatrices. En 2012, pour cause d’inconduite professionnelle et d’appropriation de fonds, il a été condamné par l’OCRCVM à une amende globale de 40 000 $ et les débours, en plus d’être radié pour une durée de deux ans.

En janvier 2014, Carol Voyer a été radié pour une durée de dix ans par la Chambre de la sécurité financière (CSF) relativement à cette enquête.

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