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Justice

Près de 2 M$ d’amendes et 21 mois de prison pour un fraudeur

18 février 2015 | La rédaction | Commenter

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Claude Lavigne a été condamné par la Cour du Québec, le 11 février, à purger une peine de 21 mois de prison, a annoncé hier Revenu Québec.

L’agence poursuivait ce résident de Saint-Jérôme âgé de 60 ans pour avoir élaboré un stratagème de fraude fiscale d’envergure, qui a permis la défiscalisation illégale de sommes d’argent provenant de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), de fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) ou de comptes de retraite immobilisé (CRI).

Claude Lavigne devra également payer, dans un délai de 30 jours après la fin de son emprisonnement, des amendes totalisant 1 944 333 dollars.

178 chefs d’accusation

Il avait été déclaré coupable le 7 août 2014 de 178 chefs d’accusation de fraude fiscale, pour avoir participé à la production, pour 178 contribuables, de déclarations de revenus fausses ou trompeuses.

Au cours du procès, qui s’est échelonné sur 20 jours au palais de justice de Saint-Jérôme, la preuve a révélé qu’il avait mis en place un stratagème ayant donné l’opportunité à des investisseurs d’échapper à un montant d’impôt de plus de 1,4 million de dollars.

Sa façon de faire était parfaitement rodée : il attirait des contribuables avides de réaliser de « bonnes affaires » en leur faisant miroiter des rendements de 30 % à 50 % s’ils transféraient l’argent de leurs REER, FEER ou CRI dans des « clubs d’investisseurs » dont il était à la fois le créateur et l’administrateur.

Des clubs dont, bien entendu, il n’avait pas produit les déclarations de revenus aux autorités provinciale et fédérale, contrevenant ainsi aux lois fiscales québécoises et canadiennes.

Un préjudice de 4,6 M$

C’est ainsi que 98 des 178 investisseurs concernés ont reçu des sommes allant de 30 % à 50 % de l’argent qu’ils avaient investi, soit en argent comptant ou par l’émission de chèques signés par Claude Lavigne, et ce, sans qu’aucun impôt soit prélevé.

Toutefois, précise Revenu Québec, « la majorité des investisseurs ont perdu l’entièreté de leurs mises de fonds provenant de REER, de FEER ou de CRI ».

Enfin, la preuve a révélé que l’homme d’affaires s’était approprié à des fins personnelles des sommes d’argent provenant de placements de ses « clients ». Le stratagème, qui a fonctionné pendant environ un an, de 2001 à 2002, leur a fait perdre plus de 4,6 millions de dollars.

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