A A A
Achats/ventes au detail

L’OCRCVM poursuit son Projet de disposition anti-évitement

2 février 2015 | La rédaction | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

Dans le but de contrer les effets de l’acheminement des ordres visant des titres canadiens aux États-Unis, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) invite les intervenants concernés à livrer leurs commentaires concernant le Projet de disposition anti-évitement. Ces derniers pourront s’exécuter jusqu’au 30 mars.

Le projet de modification vise la possibilité pour les courtiers participants d’exécuter des ordres clients de petite envergure sur un marché externe au marché canadien seulement lorsque ces ordres sont saisis sur un marché organisé et réglementé « étranger », que les participants communiquent des renseignements sur les ordres, ou qu’ils affichent dans leur rapport une appréciation substantielle du cours.

Actuellement, deux exceptions existent. La première, qui vise la Règle sur la diffusion des ordres,  n’oblige pas un participant à exécuter immédiatement un ordre client de petite envergure sur un marché visible dans le cas où cet ordre obtient une amélioration importante du cours.

La seconde permet l’exécution d’ordres sur un marché organisé et réglementé « étranger ».  Ces ordres passent outre ceux affichés sur les marchés canadiens et sont ainsi exécutés avant eux, générant plusieurs situations problématiques.

Le document note que ces ordres de marché organisé « étranger » ne garantissent d’ailleurs pas d’appréciation substantielle du cours. Il cite à cet égard les ordres acheminés aux États-Unis, dont l’optimisation du cours se chiffre habituellement à  1/10 d’un cent ou moins par action.

« Le projet de l’OCRCVM permettrait une application uniforme des règles que nous avons conçues afin d’assurer une formation des cours qui préserve l’efficacité des marchés publics canadiens », a déclaré Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM.

Il ajoute : « Les Canadiens devraient obtenir le meilleur cours possible, mais l’amélioration doit être suffisamment [importante] pour que l’on renonce aux avantages que la transparence apporte au Canada et sur le plan de la qualité des marchés canadiens. »

La rédaction vous recommande : 

 

Loading comments, please wait.