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Projet de loi 46 : les CMA sont mécontents

21 novembre 2007 | Commenter

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L’Ordre des comptables en management accrédités du Québec(CMA)s’oppose vigoureusement au mécanisme privilégié par le projet de loi 46, qui vise à élargir à tous les professionnels comptables du Québec les pleins droits d’exercice de la comptabilité publique.

En effet, même si les CMA sont en accord avec l’objectif du projet de loi, ils dénoncent le fait que le gouvernement du Québec ait choisi pour ce faire la Loi sur les comptables agréés plutôt que la plate-forme neutre du Code des professions. Selon les CMA, cela les placerait en état de subordination par rapport aux comptables agréés.

« Nous nous réjouissons de la volonté gouvernementale de briser le monopole des comptables agréés sur la comptabilité publique et de mettre enfin le Québec au diapason de toutes les autres provinces canadiennes en cette matière. Puisque ce sont dorénavant les trois ordres comptables qui contrôleront l’exercice de la comptabilité publique, il est pour le moins étonnant que le gouvernement persiste contre toute logique, comme il l’avait fait l’an dernier dans le défunt projet de loi 64, à définir la comptabilité publique dans la Loi sur les CA », a déclaré Richard Désy, président du Bureau de l’Ordre des CMA.

Aux yeux de Richard Désy, l’approche retenue par le gouvernement remet en question les fondements mêmes du système professionnel québécois, basé sur les principes d’autogestion, d’autoréglementation et d’autonomie de chaque profession, qui fonctionne harmonieusement et qui fait l’envie des autres provinces canadiennes.

« Bien que le gouvernement n’ait aucunement annoncé son intention de modifier ce système, c’est pourtant ce que provoquerait le projet de loi 46. Avec le résultat que ce sont aujourd’hui 45 ordres regroupant 330 000 professionnels québécois, soit environ 8 % de la population active, qui sont interpellés par sa décision », a ajouté Richard Désy.

L’Ordre des CMA, qui défend cette position depuis près d’un an, mettra de la pression sur Québec afin de le convaincre d’opter pour « un cadre législatif neutre, équitable pour tous les professionnels concernés et respectueux de l’intérêt du public ». Ni le gouvernement ni aucun des deux autres ordres comptables n’ont émis le moindre argument qui puisse justifier le rejet de ses propositions.

L’Ordre des CMA, rappelons-le, regroupe plus de 8 400 membres et candidats à la profession.

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