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Projet de réforme de l’inscription : la consultation publique est lancée

18 avril 2007 | Commenter

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(18-04-2007)Si le projet de réforme de l’inscription vous tient à coeur, vous aurez l’occasion de faire valoir votre opinion au cours d’une consultation publique organisée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières(ACVM).

Le mardi 1er mai et le mercredi 2 mai 2007, des conférenciers de l’Autorité des marchés financiers vous expliqueront les tenants et aboutissants de cette réforme qui aura un impact certain sur votre pratique. L’événement aura lieu à :

Notez l’horaire et le contenu des conférences.
* Mardi 1er mai, de 9 heures à 12 heures. Période destinée aux membres des organismes d’autoréglementation. Sujet : Comment les personnes inscrites, membres des OAR, sont-elles affectées par le projet de règlement?
* Mardi 1er mai, de 13 heures à 17 heures. Période destinée aux membres du secteur de l’épargne collective et à la nouvelle exigence d’inscription dans la catégorie de courtier en marchés dispensés. Sujet : Quel sera le nouvel encadrement réglementaire pour ce secteur?
* Mercredi 2 mai, de 9 heures à 12 heures. Période destinée aux gestionnaires de portefeuille et à la nouvelle catégorie d’inscription de société de gestion(de fonds d’investissement). Sujets : Quelles nouvelles exigences seront applicables aux gestionnaires de portefeuille? Quel sera l’encadrement réglementaire applicable à la société de gestion(de fonds d’investissement)?

L’inscription à ces périodes d’information est requise. Pour ce faire, communiquez avec Mme Nancy Gervais au 1-877-395-0558, poste 4703, ou télécopiez votre demande de réservation au 418-528-7011.

Pour tous les détails relatifs au projet de réforme de l’inscription, notamment le projet de Règlement 31-103 sur les obligations d’inscription, cliquez ici :

Articles connexes :
Commission des finances publiques sur la protection des épargnants au Québec
Les mémoires soumis lors des séances préparatoires aux travaux de la Commission

 

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