A A A
Justice

Punir davantage que ce que le client en demande

22 novembre 2012 | Yves Bonneau | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer


Chaque semaine ou presque, nous publions des avis émanant des organismes de réglementation concernant des individus qui ont fraudé des investisseurs et des conseillers qui ont commis des fautes professionnelles. Heureusement, plus de quatre avis sur cinq portent sur des personnes ne détenant pas de permis. Peu importe, tous passent à la moulinette des médias.

Les communiqués émis par l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Chambre de la sécurité financière ou l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) sont régulièrement repris par les médias pour en faire des nouvelles plus ou moins brèves sur les différents cas de fraudes, d’erreurs, d’incompétence chronique, de fautes par rapport aux règles d’éthique ou d’intégrité et autres manquements aux devoirs professionnels. Bien entendu, nous ne sommes pas tenus de reprendre les communiqués de ces organismes et de les publier, mais les choses étant ce qu’elles sont, il se trouve que, parmi toutes les nouvelles brèves que nous publions par l’entremise de notre infolettre, les plus consultées, la plupart du temps, sont ces dernières. Pourquoi? Je vous le demande. J’ai une vague idée, mais j’aimerais l’apprendre de vous.

Pour nous, il y a évidemment une question d’information et de service public. Les gens de l’industrie, comme le public investisseur, sont intéressés de savoir qui a fait quoi, ne serait-ce que pour des raisons d’embauche ou de concurrence. Certains cas sont carrément pathétiques. L’ex-conseillère Carole Morinville et l’ex-conseiller Norman Burns sont de véritables hontes à la profession. L’ampleur des dommages qu’ils ont causés à leurs clients et à la réputation de l’industrie leur vaut bien la couverture médiatique dont ils ont été l’objet. Et d’avoir été cloué au pilori.

Yves Bonneau, rédacteur en chef du magazine Conseiller.

D’ailleurs, le pilori était à l’époque médiévale un poteau avec une roue sur laquelle on attachait le condamné. On signalait ainsi l’accusé à l’indignation et au mépris de la communauté sur la place du village, comme cela s’est fait plus tard à la Place Royale à Québec ou à la Place d’Armes à Montréal. Les peines de l’époque étaient pour le moins dissuasives. Dans la première moitié du XVIIIe en Nouvelle-France, on y pendait aussi les malfaiteurs au moins une fois l’an mais, le plus souvent, on marquait les délinquants au fer rouge.

Les jours de marché (le mardi ou le vendredi), on les attachait au pilori et on les affublait d’une affiche sandwich annonçant la nature de leur délit.

Il pouvait y avoir des variantes. Par exemple, à l’été de 1740, après avoir été reconnus coupables d’avoir fabriqué de la fausse monnaie, deux soldats ont été condamnés à être fouettés à tous les carrefours de Montréal, à être marqués au fer rouge sur la place publique de Montréal, puis envoyés aux galères.

Avouez que, ces temps-ci, ça vous ferait grand plaisir d’envoyer quelques truands des travaux publics faire un tour dans le Montréal de nos ancêtres…

Puis, la civilisation se raffinant tout en se dotant de moyens de communication comme les gazettes et les journaux, les avis publics ont pris le pas sur le pilori. Les nouvelles et les avis publics publiés sont ainsi devenus la source pour connaître et reconnaître qui était indigne de la confiance des bonnes gens.

La publication des communiqués des organismes de réglementation et d’auto-réglementation est un héritage de cet exercice légitime pour le bien de la cité. On peut longuement ergoter sur les perversités et les avantages de cet exercice mais, jusqu’ici, on n’a pas trouvé mieux.

Les médias relaient donc l’information sur les coupables avec plus ou moins de justesse ou de sensationnalisme selon leurs intérêts à générer de la notoriété pour leur propre marque. Et sur ce dernier point, c’est un début de perversion de l’information.

On se sert du caractère révoltant du délit pour vendre de la copie. C’est pourquoi on entend souvent dire que l’industrie financière vit une crise de confiance. Rien n’est plus faux. Les médias accordent une importance démesurée aux délits financiers parce que c’est payant.

De notre côté, nous tentons de publier ces informations avec circonspection en ne nous en tenant qu’aux faits allégués. Nous avons constaté au cours des dernières années que nombre de conseillers ayant commis des fautes professionnelles pour lesquelles ils ont été condamnés à payer des amendes ou ont subi une suspension de permis ont peut-être été punis davantage qu’ils ne le méritaient.

Aujourd’hui, avec internet, toutes les nouvelles publiées se retrouvent archivées pour l’éternité. La grande Toile est devenue le pilori moderne. Un lieu public qui condamne les humains à vivre une sorte d’enfer s’ils ont eu le malheur de faire une erreur et d’avoir été sanctionnés. Combien de collègues ont commis une erreur administrative bénigne ou une faute de jugement qui n’a pas ou peu eu d’impact sur le portefeuille de leur client ? Quand la décision tombe et qu’un quidam fait une recherche dans Google, chaque fois le nom du coupable sort avec un message de honte attaché à la patte.

Cela nous apparaît franchement injuste et la peine qui s’ensuit, la perte de revenus et de jouissance de la vie, est absolument démesurée par rapport à la faute. Si un régulateur donne une suspension de permis de trois mois, nous ne voyons pas pourquoi, nous, comme média, devrions laisser nos articles indéfiniment sur internet.

Par équité pour les conseillers qui ont été sanctionnés, ont payé leur dû et ont été rétablis dans la profession, Conseiller et Conseiller.ca retireront après un an tous les articles concernant les conseillers ayant commis des fautes, pour ne pas nuire indûment à leur réputation et aussi pour leur permettre de s’amender. Nous croyons à la réhabilitation de ces conseillers. Nous croyons aussi que les ex-conseillers qui ont été radiés pour des fautes graves tels le vol ou la fraude ne bénificieront pas de cette dispense et devront se réhabiliter dans une autre carrière, comme l’ont décidé les régulateurs.

Yves Bonneau, rédacteur en chef
yves.bonneau@objectifconseiller.rogers.com

Chargement des commentaires en cours, veuillez patienter.
Médias Transcontinental S.E.N.C. Un site de TC Media,
Solutions Affaires
Médias Transcontinental S.E.N.C.
1100 boul. René-Lévesque O.
Montréal, QC H3B 4X9
(514) 392-9000