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Pure Trading réplique au Groupe TSX

19 juillet 2007 | Commenter

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Une bataille juridique entre le Groupe TSX et son rival Pure Trading fait rage. Selon les représentants de Pure Trading, le Groupe TSX a fait preuve d’un comportement anti-concurrentiel en engageant une poursuite judiciaire pour violation de droits d’auteur contre cette firme.

Dans une longue déclaration visant à assurer sa défense, Pure Trading accuse aussi Groupe TSX d’induire en erreur le bureau qui a donné son approbation aux applications de droit d’auteur dont elle fait usage.

Le conflit a débuté après que le Groupe TSX, propriétaire de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX, eût entamé une poursuite de 101 millions de dollars la semaine dernière pour tenter d’empêcher Pure Trading d’utiliser le système boursier qu’il affirme avoir créé.

Selon les représentants du Groupe TSX, Pure Trading a copié certaines parties des documents techniques du TSX afin de démarrer ses opérations plus rapidement. Pure Trading réplique que ce système a déjà été utilisé par d’autres Bourses, incluant celles de l’Alberta et de Vancouver.

Le Canadian Trading and Quotation System, la compagnie qui a donné naissance à Pure Trading et qui effectue des opérations boursières pour des actions à petite capitalisation, fait usage du même système, selon le texte du défendeur qui tient sur 21 pages. C’est seulement après l’émergence d’un réel rival au Groupe TSX et après que les discussions pour en venir à une entente eurent achoppé que la poursuite a été lancée, d’après la déclaration.

« Le rôle du TSX en tant que gardien [des spécifications du système boursier] ne lui a pas accordé des droits exclusifs sur le contrôle de la dissémination du protocole et son usage », revendique Pure Trading. Selon la firme boursière, le Groupe TSX considère Pure Trading comme un compétiteur direct car il offrira un marché d’échange électronique continu qui pourrait lui ravir les ordres des courtiers canadiens.

Le TSX s’attaque ainsi à la question des droits d’auteur pour restreindre la concurrence, selon Pure Trading, qui allègue n’avoir enfreint aucune règle de confidentialité. Selon la firme, les droits d’auteur du système boursier mis au point par le TSX sont attribués en réalité à certains employés et consultants du groupe, et non au groupe TSX lui-même en tant qu’entité.

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