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Justice

Quand des galeristes jouent aux conseillers

8 avril 2016 | La rédaction | Commenter

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balance_justice_balancier_425L’Autorité des marchés financiers (AMF) a sévi contre des galeristes qui offraient illégalement au public d’investir des sommes d’argent en contrepartie d’un rendement variant entre 10 et 20 % pour financer l’acquisition d’œuvres d’art, a-t-elle annoncé mercredi.

Le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé des ordonnances d’interdiction d’opérations sur valeurs et d’exercice de l’activité de conseiller contre la Galerie les règles de l’art et François Demers, Jean-François Demers, Jean-Marc Picard et Pierre Major. Le BDR a aussi imposé des pénalités administratives de 12 000 $ à Jean-Marc Picard et de 6 000 $ à Pierre Major.

L’AMF révélait déjà en mars 2015 les activités de sollicitation et de placement illégales des intimés.

Son enquête a démontré qu’ils ont agi comme courtiers ou conseillers en valeurs sans être inscrits à l’Autorité à quelque titre que ce soit et sans avoir établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité ni bénéficié d’une dispense. L’AMF souligne également que Jean-Marc Picard et Pierre Major ont servi d’écran pour permettre à MM. Demers de cacher leur implication réelle dans l’entreprise ainsi que leurs activités illicites.

Rappelons que la Galerie les règles de l’art, François Demers et Jean-François Demers font l’objet d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité relativement à cette affaire. De plus, Jean-François Demers a déjà fait l’objet d’une condamnation par la Cour du Québec concernant des activités semblables.

Ne pas confondre l’intimé François Demers avec :

  • François Demers, détenteur du certificat 109404 en planification financière et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de Fonds d’investissement Royal;
  • François Demers, inscrit à titre de représentant de courtier en dérivés et représentant de courtier en placement auprès de la firme Industrielle Alliance Valeurs mobilières.

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