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Quand le divorce coule le patrimoine

24 juillet 2012 | Dominique Lamy | Commenter

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L’un de vos clients de longue date vous appelle, un lundi matin, mine basse et voix éreintée. Ses soupirs répétés ne laissent présager que de nuages à l’horizon. Il vous informe que sa conjointe des dix dernières années souhaite désormais emprunter « un chemin différent » du sien. L’homme demande à comprendre l’incidence du partage du patrimoine sur la planification de leur retraite respective. Vous savez depuis longtemps que les conséquences financières d’une rupture sont bien réelles. Qu’auriez-vous pu faire pour votre client afin de les limiter? Soudain, le doute vous prend : et si madame profitait de l’occasion pour se tourner vers un cabinet concurrent de services financiers?

Ce couple, désormais déchiré, n’est pas le seul à devoir procéder au partage du patrimoine familial. En 2008, près de 50 % de l’ensemble des mariages se concluaient au Québec par un divorce. Selon des chiffres présentés par l’Institut de la statistique du Québec pour ladite année seulement, 22 053 mariages furent célébrés, et 13 899 divorces furent prononcés. Ces chiffres qui parlent d’eux-mêmes n’offrent cependant qu’un maigre aperçu du nombre réel de partages du patrimoine familial qui s’opèrent annuellement, ce dernier s’appliquant quel que soit le régime d’union, matrimoniale ou civile, et ce, peu importe si des enfants sont issus ou non de ladite union.

Clientèle qui s’effrite ou occasion d’affaires?
L’empathie que démontre un conseiller envers un couple de clients en situation de divorce pourrait-elle se conjuguer avec la peur de perdre l’un ou l’autre des membres du couple en question, et donc une source de revenus?

« Évidemment, si l’un des clients quitte, le conseiller perd la moitié de sa gestion », confirme Maud Salomon, conseillère en sécurité financière et représentante en épargne collective rattachée à Mica Capital inc. Son expérience lui enseigne que rares sont les ex-conjoints qui demeurent tous deux avec le même conseiller à la suite d’un divorce. « Ils auraient pourtant intérêt à conserver le même professionnel à court terme pour sa connaissance complète et adéquate du dossier financier familial », ajoute-t-elle.

« Le secret [pour éviter de perdre la clientèle d’un des deux conjoints] consiste à bien représenter les parties en causes, et ce, bien avant une éventuelle séparation. Dès qu’un couple m’informe d’une procédure de séparation ou de divorce, je m’assure de rencontrer les parties en cause pour mettre les choses au clair. Je leur fais comprendre que j’agirai de manière impartiale et que je ne prendrai parti ni pour l’un, ni pour l’autre. De plus, le secret professionnel reste de rigueur, une fois les procédures terminées. Pas question de transmettre des informations sur les actifs de l’ex-conjoint sans son consentement », souligne Benoit Lizée, Adm.A., conseiller en sécurité financière au Groupe Financier BCL et représentant en épargne collective rattaché à Promutuel Capital.

« De toute façon, un conseiller ne devrait jamais tenir pour acquises sa clientèle et les commissions de suivi qui lui sont associées, poursuit-il. Ces commissions sont versées, à mon avis, pour le suivi effectué par le passé et non pour le suivi à venir. La perte d’un client résulte davantage d’un service déficient de la part du conseiller ou d’une incompréhension des attentes mutuelles. Bref, la décision d’arrêter la relation avec le conseiller à la suite d’un divorce, par exemple, n’est qu’une excuse à ce qui est en fait de l’insatisfaction. C’est une raison facile à présenter, pas la véritable motivation, conclut M. Lizée, qui n’affirme n’avoir jamais perdu de clients à la suite d’un partage d’un patrimoine.

Même son de cloche du côté de Philippe Ventura, CFA, président et conseiller en sécurité financière chez Chevalier, Meunier et Associés. « Normalement, le conseiller devrait avoir déjà gagné la confiance des deux membres de l’ancienne union. Si tel est le cas, des occasions d’affaires peuvent au contraire se pointer. Il faut notamment revoir les stratégies d’assurance vie et de retraite pour l’ex-conjoint qui était davantage à la remorque de l’autre », explique-t-il.

Disponibilité du conseiller mise à l’épreuve
Le partage du patrimoine familial entraîne incontestablement un coût financier important pour les anciens amoureux, mais aussi, pour le conseiller, une charge de travail qui dépasse le simple aspect financier du problème.

Maud Salomon en sait d’ailleurs quelque chose depuis une expérience mémorable avec un couple de clients. « Les anciens époux ne communiquaient jamais entre eux autrement que par l’entremise de leur avocat respectif. Ils m’ont demandé différents rapports, des calculs de dépôts nets et de rendements. J’ai travaillé fréquemment sur ce dossier pendant quatre à cinq mois, se souvient-elle. Les comptes non enregistrés furent dilapidés en frais d’avocats et en pertes de salaires causées par l’absence au travail. J’ai rapidement perdu la cliente qui a vidé son compte REER pour payer ses dépenses quotidiennes. Le client est demeuré sous ma gestion quelque temps avant de transférer son dossier avec une banque. La relation n’était plus l’ombre de celle qui prévalait au départ », raconte la conseillère.

Pire, Mme Salomon n’a jamais reçu un dollar de compensation pour le temps passé à rédiger des rapports et à les soumettre à la conformité pour approbation. Tous les transferts nécessaires au partage du patrimoine furent effectués sans frais de sortie. « Au-delà de l’aspect lié à la rémunération, l’une des plus grandes pertes pour le conseiller demeure le temps investi dans le dossier de divorce pour répondre aux requêtes des avocats des parties concernées » conclut-elle.

Les mains liées par les modalités régissant le patrimoine familial
Que doit faire le conseiller pour son client nouvellement marié afin de limiter les conséquences financières d’un éventuel partage, sachant qu’il n’existe aucun moyen de déroger aux modalités du patrimoine familial? Ce dernier vise essentiellement à garantir l’égalité juridique et économique des ex-conjoints en assurant à chacun sa juste part de la cagnotte.

En principe, lors d’une séparation des couples mariés ou unis civilement, chacun des conjoints a droit à la moitié de la valeur du patrimoine familial acquis par le couple. Cette somme se calcule en additionnant la valeur de la résidence familiale, des résidences secondaires de la famille, des meubles qui garnissent ces habitations, des véhicules automobiles utilisés par la famille, des droits accumulés durant l’union au titre des régimes de retraite privés et publics en incluant les REER, diminuée des dettes contractées pour l’acquisition, l’amélioration et l’entretien des biens constituant le patrimoine familial.

Toutefois, selon Services Québec, au moment d’un divorce, d’une séparation de corps, d’une dissolution d’union civile, d’une annulation de mariage ou d’union civile ou d’un décès, les conjoints ont la possibilité de renoncer en tout ou en partie, par acte notarié ou déclaration judiciaire, à leurs droits dans le patrimoine familial.

Mais attention! « La renonciation doit être inscrite au Registre des droits personnels et réels mobiliers dans un délai d’un an suivant la date du début du droit au partage », indique le service gouvernemental sur son site internet. Un conjoint ne peut cependant renoncer à l’avance à ses droits au patrimoine familial, que ce soit par l’entremise de son contrat de mariage ou d’union civile, ou autrement.

En quelques points

  • Qui y est assujetti?
    Les résidants du Québec mariés ou unis civilement.
  • Qui en est exclu?
    Les conjoints de fait.
    • Ce qui en fait partie :
      • les résidences principale et secondaire(s);
      • les meubles de ces résidences;
      • les véhicules automobiles;
      • les droits accumulés pendant le mariage ou l’union civile dans un régime de retraite (incluant le REER);
      • les gains inscrits pendant le mariage ou l’union civile en application de la Loi sur le régime de rentes du Québec ou de programmes équivalents.
    • Ce qui en est exclu
      • les biens reçus par donation ou par succession avant ou pendant le mariage ou l’union civile et l’augmentation de la valeur de ces biens au cours du mariage ou de l’union civile;
      • les biens à l’usage exclusif de l’un des conjoints;
      • les commerces et les fermes (sauf leur partie résidentielle);
      • l’argent liquide et les comptes en banque;
      • les obligations d’épargne, les bons du trésor, les actions et autres placements (sauf les REER);
      • les régimes de participation aux bénéfices;
      • les conventions de rentes complémentaires pour les hauts salariés;
      • les contrats de rentes qui ne sont pas enregistrés.

Source : Statistique Canada

Prévoir l’imprévisible… quand la vie est belle!
La Chambre des notaires conseille notamment de dresser un inventaire du patrimoine pour établir ainsi une liste et la valeur des biens possédés au moment du mariage ou de l’union civile, dans l’objectif d’alléger les démarches nécessaires advenant la dissolution ultérieure de ladite union. Une avenue que confirme d’ailleurs Sophie Ducharme, notaire, Pl. Fin., Vice-présidente, Fiducie et service-conseil, Gestion privée, Trust Banque Nationale : « Pour les biens possédés avant le jour du mariage ou pour les apports à même une succession ou une donation, il faut se ménager des preuves pour éviter des questionnements ou une éventuelle contestation », insiste-t-elle.

Les nouveaux mariés devraient ainsi s’assurer de bien comprendre les concepts relatifs au patrimoine familial, aux régimes matrimoniaux et d’union civile. Les tourtereaux auraient intérêt à rechercher l’avis de professionnels pour s’assurer de démarrer leur vie commune du bon pied.

« Parler des conséquences financières d’une séparation éventuelle à mes clients fait partie de mon approche éducative. En proposant des stratégies comme le REER de conjoint et l’ouverture d’un CELI pour chacun des conjoints, j’assure ainsi un équilibre à chacun des membres du couple au cours de leurs années de vie commune. Ainsi, s’il y a séparation, cette avenue permet de réduire le fardeau émotionnel du partage financier. À l’inverse, si l’union persiste, le couple aura alors la possibilité de réduire son imposition fiscale au moment des retraits des régimes concernés pour établir son revenu de retraite combiné », ajoute Maud Salomon.

Sophie Ducharme abonde dans le même sens. « Il faut inciter les conjoints à acquérir leurs biens en indivision, mais surtout à contribuer avec des apports matériels de même valeur. Les deux conjoints devraient ainsi cotiser également à leur REER pour éviter de créer un déséquilibre financier », confirme-t-elle.

Autrement, bien difficile pour le conseiller de planifier un partage de patrimoine familial hypothétiquement « moins dommageable » pour des clients bercés par l’amour des premiers jours. D’autant plus qu’une fois le verdict de la séparation confirmé et les démarches du partage initiées, la liste des déboursés se veut imposante et difficilement prévisible. « Les honoraires d’avocats, les commissions de courtage en cas de vente de la maison familiale et les frais de rachat liés à la vente prématurée de parts de fonds communs en sont quelques exemples » explique Maud Salomon, en précisant avec justesse « qu’un mauvais synchronisme dans la vente de valeurs mobilières peut entraîner la réalisation de pertes importantes en Bourse ».

Cet article est tiré de l’édition de mai du magazine Conseiller. Consultez-le en format PDF.

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