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Quand le salaire du PDG dépasse les impôts de l’entreprise

28 novembre 2014 | La rédaction | Commenter

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Plusieurs des plus importants PDG américains ont un salaire plus élevé que les impôts que paient leurs entreprises, selon l’Institute for Policy Studies et le Center for Effective Government. Les 29 sociétés où cette pratique a cours exploitent à elles seules 237 filiales dans des paradis fiscaux. Parmi elles, on recense Boeing, Chevron, Ford, General Motors, JP Morgan Chase, Verizon et Citigroup.

En moyenne, elles auraient respectivement versé 17,3 M $US à leur directeur général et enregistré un bénéfice de 74,4 G $US, et ce, sans avoir payé l’impôt fédéral sur les bénéfices, dont le taux est de 35 %. Certaines déductions fiscales leur ont même valu un remboursement totalisant 1,9 G $US, selon l’étude.

Ainsi, les patrons de Citigroup et de Boeing auraient respectivement perçu 17,6 M $US et 23,3 M $US en 2013, alors que leur entreprise a bénéficié de remboursements fiscaux de 260 M $US et 82 M $US, montre l’enquête, qui ne tient pas compte des impôts par état et ceux payés à l’étranger.

Au détriment des finances publiques

Les détracteurs de cette pratique accusent les multinationales de minimiser de manière non éthique leur compte de taxes au détriment des finances publiques. Le document note que « le fait que des entreprises récompensent un individu, quel que soit son talent, plus qu’elles ne contribuent aux coûts des services publics nécessaires à ses succès commerciaux illustre les graves lacunes de notre système fiscal. »

« La fiscalité s’accorde toujours en fonction des profits de l’entreprise. Tout salaire versé au PDG réduit les profits de l’entreprise et génère une déduction fiscale », explique Me Michel Coderre, avocat fiscaliste, en entrevue avec Conseiller.

« Prenons une entreprise qui enregistre un bénéfice de 1 M$ et qui déciderait de verser un salaire de 1 M$ à son PDG. Il y aurait alors zéro bénéfice et donc aucun impôt à payer. Il en reviendrait alors au PDG de payer l’impôt à titre personnel. Tout cet aspect fonctionne en vases communicants », note Me Coderre.

Selon lui, les choix effectués à cet égard relèvent du conseil d’administration et des actionnaires, « qui peuvent toujours contester la valeur de la rémunération versée au PDG. »

À leur défense

Plusieurs des entreprises visées ont pris acte du rapport et émis certaines réserves. Verizon a qualifié l’étude « d’inexacte », soutenant plutôt que les impôts sur les bénéfices payés au fédéral seraient bien supérieurs à la rémunération du PDG.

Chez Ford, la direction a confirmé s’acquitter de tous les impôts applicables et a rappelé avoir bénéficié de déductions fiscales découlant des pertes enregistrées au cours de la récession de 2008-2009.

Même son de cloche du côté de Citigroup, qui affirme être en règle et avoir payé plus de 95 M $US en 2013, plus particulièrement dans le secteur immobilier.

JP Morgan Chase et GM n’ont pas commenté.

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