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Quand Revenu Québec fait du zèle

22 janvier 2014 | Rémi Maillard | Commenter

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Quand on lui parle de Revenu Québec, Yves Chartrand voit rouge. Le fondateur du Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF) n’a pas de mots assez durs pour dénoncer cette « grosse machine » et sa « soif insatiable de rentrées fiscales ». C’est la raison pour laquelle la société qu’il préside a décidé de donner 5 000 $ à une collecte de fonds en ligne pour le moins originale. Son but? Recueillir au minimum 30 000 $ pour aider le contribuable Gilles Picotte à payer ses frais judiciaires dans le litige qui l’oppose au ministère des Finances et de l’Économie du Québec.

Revenu Québec débouté

Gilles Picotte est le patron d’une petite entreprise de construction poursuivie par Revenu Québec. Parce qu’il a fait affaire avec des sous-traitants qui n’ont pas déclaré leurs revenus, le fisc l’accuse d’avoir participé à un stratagème de fausse facturation. Résultat, il lui réclame un demi-million de dollars d’arriérés de cotisations, de pénalités et d’intérêts.

En octobre 2013, convaincue de sa bonne foi, la Cour du Québec lui a cependant donné raison, émettant au passage de sérieuses critiques envers certaines pratiques de Revenu Québec. Toutefois, le combat de M. Picotte contre l’administration est loin d’être fini puisque l’agence a décidé de porter ce jugement en appel.

Au bord de l’asphyxie financière, sa maison hypothéquée et ses comptes gelés, l’entrepreneur risque le dépôt de bilan, malgré le jugement de la Cour confirmant son innocence. Or une faillite avant l’audition de l’appel, d’ici un à deux ans, entraînerait l’abandon de sa cause devant les tribunaux. D’où la campagne de collecte de fonds, lancée en décembre 2013 par un groupe d’experts en litige et en fiscalité.

Une cause exemplaire

À l’origine de cette initiative, Me Caroline Desrosiers, avocate en litige fiscal chez CD Legal inc., qui assure gratuitement la défense de Gilles Picotte depuis 18 mois.

« Mon client a gagné une première manche, explique-t-elle. Nous devons en profiter pour défendre sa cause jusqu’au bout. Cette cause est exemplaire, parce qu’elle soulève des principes juridiques fondamentaux pour l’entrepreneuriat québécois et que ces principes doivent être clarifiés. Un jugement positif en appel pourrait faire jurisprudence dans la province et aider d’autres entrepreneurs aux prises avec des allégations semblables de la part de Revenu Québec. »

Il rappellerait aussi qu’une personne ne peut être pénalisée pour la délinquance fiscale d’un tiers, souligne Me Desrosiers.

« Il est essentiel que les gens comme M. Picotte, qui sont des citoyens honnêtes, puissent réellement exercer leur droit d’être entendus par notre système de justice. Le jugement de la Cour du Québec constitue un baume pour plusieurs entreprises actuellement [pénalisées], qui verront peut-être Revenu Québec devenir un peu plus flexible », espère l’avocate.

Invoquant la procédure en cours, Geneviève Laurier, porte-parole de Revenu Québec, a refusé de commenter la position de l’agence.

Dérapages en série…

« Quand le fisc s’acharne sur un honnête contribuable, c’est toute la population du Québec qui est interpellée », s’insurge le fiscaliste Yves Chartrand, fondateur du CQFF.

« Chaque année, Revenu Québec met plus de pression sur ses employés pour qu’ils aillent chercher plus d’argent. Bien sûr, nous souhaitons que chacun paie sa juste part d’impôt et que les vrais fraudeurs soient poursuivis. Mais cette pression du fisc entraîne de plus en plus de dérapages et d’abus. À partir du moment où le gouvernement voit des crosseurs partout, on a un gros problème. Il faut que les autorités fiscales sachent que les contribuables sont tannés, et qu’eux aussi sont capables de se défendre. »

Selon Me Caroline Desrosiers, du cabinet CD Legal inc., à Laval, les « cibles de récupération » gouvernementales en matière de lutte contre le travail au noir ou tout autre type de fraude fiscale sont chaque année plus élevées. En 2009, Québec avait obtenu 2,2 milliards de dollars; en 2013-2014, l’objectif affiché est de récupérer 3,9 milliards dans les poches des contribuables québécois.

… et plaintes en hausse

À mesure que les objectifs de récupération fiscale augmentent, les plaintes contre Revenu Québec sont également en hausse. Dans son dernier rapport annuel, le Protecteur du citoyen constate par exemple que le nombre de plaintes reçues impliquant l’agence est en hausse par rapport à la moyenne des cinq dernières années.

L’organisme note aussi que, dans certains dossiers, le fisc a maintenu des « décisions déraisonnables », et ce, même quand « des faits nouveaux et concluants » avaient été portés à son attention. « En matière de fiscalité et de recouvrement, la rigueur est de mise. Il faut toutefois veiller à ce que la rigueur ne se transforme en rigidité administrative », recommande-t-il.

Ces dérapages ne sont pas nouveaux. « Revenu Québec a des pouvoirs très étendus et peut parfois avoir tendance à se montrer très sévère vis-à-vis de l’application des lois. […] Dans un excès de zèle de la part d’un employé, certains citoyens pourraient être accusés à tort », déclarait en 2011 Charles Tanguay, porte-parole de l’Union des consommateurs.

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