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Quand Revenu Québec fait du zèle Deuxième partie

22 janvier 2014 | Rémi Maillard | Commenter

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Réformer la loi

Le désir de Revenu Québec de lutter contre le travail au noir et l’évasion fiscale est bien légitime, reconnaît Me Desrosiers. Toutefois, afin de ne pas pénaliser les contribuables honnêtes, le fardeau de la preuve ne devrait plus reposer uniquement sur leurs épaules.

« Il faudrait modifier la loi en vigueur, notamment en instaurant une vérification préalable à l’attribution de nouveaux numéros de TPS et de TVQ, et aussi en effectuant un meilleur suivi des délinquants fiscaux avérés. »

L’« AFFAIRE » PICOTTE

Revenu Québec reproche à M. Picotte d’avoir été négligent et de n’avoir pas su déceler certains indices laissant penser qu’il avait affaire à des travailleurs au noir, explique son avocate, Me Caroline Desrosiers, du cabinet CD Legal inc., à Laval.

« Selon l’agence, il aurait, entre autres choses, dû vérifier l’endroit où ses chèques ont été encaissés, le fait que les travailleurs n’étaient pas administrateurs des entreprises ayant émis les factures, ou encore le fait que l’écriture sur certaines factures pouvait être similaire à celle d’autres factures. Mais cette position n’est pas réaliste, car la plupart des indices en matière de délinquance fiscale sont confidentiels en vertu des lois d’accès à l’information. Un particulier ne possède donc ni l’expertise ni les moyens techniques de procéder à toutes les vérifications exigées par Revenu Québec. »

Entrepreneur, pas devin!

« Tout ça n’a aucun sens, renchérit Yves Chartrand. Personne ne nie que les fournisseurs de M. Picotte ont fraudé. Mais lorsqu’il les a engagés, comment aurait-il pu le deviner? En apparence, tout était conforme. Il s’est assuré qu’ils étaient immatriculés au registre des entreprises et le travail pour lequel il les a payés a bien été effectué. Il a aussi vérifié la validité de leurs numéros de TPS et de TVQ sur les sites de Revenu Canada et de Revenu Québec avant de payer les factures qui lui étaient présentées. Que peut-on demander de plus? »

Un avis partagé par la Cour du Québec dans son jugement rendu en octobre 2013. Celui-ci indique notamment qu’un sous-traitant a le droit de sous-traiter un travail et qu’il peut le facturer comme s’il l’avait effectué lui-même. Conclusion du tribunal : contrairement à ce que prétend Revenu Québec, une entreprise est libre de recourir à la sous-traitance et il n’est pas obligatoire que le nom du fournisseur apparaissant sur la facture soit celui de la société ayant fourni le service.

Tous policiers?

« La Cour a confirmé que Revenu Québec ne pouvait [pénaliser] M. Picotte sans avoir apporté la preuve d’une collusion entre son entreprise et des délinquants fiscaux. En effet, une entreprise ne peut être tenue coupable par association », résume MDesrosiers.

Yves Chartrand enfonce le clou : « Revenu Québec voudrait que chaque entrepreneur joue au détective alors qu’il n’en a ni le temps ni les moyens. Mais c’est bien Revenu Québec qui a engagé Benoit Roberge comme chef du renseignement fiscal, et aujourd’hui cet ex-policier est en prison parce qu’il est soupçonné d’avoir vendu des informations aux Hells Angels. Alors si même l’agence ne s’est pas aperçue qu’elle faisait affaire avec un crosseur, comment un simple contribuable pourrait-il faire mieux? »

« Quand je m’adresse à un fournisseur qui a pignon sur rue et qui présente toutes les apparences de la légalité, je ne peux pas tout vérifier. Je ne suis pas policier, je suis en affaires! », conclut le fiscaliste.

Si vous souhaitez faire un don, vous pouvez utiliser le site haricot.ca ou envoyer un chèque à l’ordre de « CD LEGAL EN FIDÉICOMMIS-PROJET PICOTTE »  à l’adresse suivante :

CD LEGAL
4455, Autoroute Laval Ouest, bureau 205
Laval (Québec) H7P 4W6

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