A A A
Justice

Quand une réputation se joue à la loterie bureaucratique

14 décembre 2015 | Didier Bert et Pierre-Luc Trudel | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

Guy Martineau, cet homme d’affaires acquitté après que l’Autorité l’eut poursuivi et fait condamner, ne verra peut-être jamais sa réputation totalement lavée. La faute à… une étrangeté administrative qui empêche la publication de son acquittement, tout en maintenant celle de sa condamnation, pourtant renversée par la Cour supérieure du Québec.

Guy Martineau aura passé dix ans à tenter de faire valider son offre de produits de placement par l’AMF, avant que celle-ci le poursuive, l’accusant d’avoir agi à titre de courtier en valeurs sans avoir été inscrit.

L’Autorité obtient la condamnation de Guy Martineau le 1er avril 2015, avant de retirer ses accusations le 16 septembre dernier devant la Cour supérieure du Québec.

Acquitté de tous les chefs d’accusation portés contre lui, Guy Martineau croyait ainsi voir sa réputation lavée. C’était sans compter sur une étrangeté administrative, qui laissera son nom associé à sa condamnation.

« PAS DE VERSION ÉLECTRONIQUE »

En effet, peu après que sa relaxe ait été prononcée, Guy Martineau s’aperçoit que le site www.jugements.qc.ca ne présente que le jugement le condamnant, sans diffuser celui de la Cour supérieure du Québec qui l’acquitte.

Il s’informe donc auprès de la Société québécoise d’information juridique (Soquij), qui publie ce site. Celle-ci lui répond que la décision de justice l’acquittant « ne sera pas diffusée sur le site ». La raison? « Le bureau du juge nous a informés que la version électronique de la décision n’est pas disponible », précise une employée de la Soquij dans un courriel adressé à M. Martineau.

DÉCISIONS ORALES : L’EXCEPTION

La Soquij a pour mission de diffuser la jurisprudence au Québec. Ce mandat lui a été confié par l’Assemblée nationale. Elle relève du ministre de la Justice du Québec.

« Nous avons la mission de diffuser toutes les décisions que nous recevons des greffes des tribunaux, explique Hélène David, conseillère d’affaires juridiques à la Soquij. Normalement, le greffe a l’obligation de nous envoyer toutes les décisions, sauf que nous n’avons pas de contrôle sur le greffe. »

Le site web de la Soquij mentionne toutefois que « les décisions rendues oralement et consignées dans des procès-verbaux » ne sont pas diffusées. C’est ce qui se produit souvent quand la décision est rendue sur le banc : le juge délivre son verdict sans délibérer dans son bureau, parce que sa décision est évidente, compte tenu d’un abandon de charges, par exemple.

Et c’est ce qui s’est produit dans le cas de Guy Martineau. L’Autorité a abandonné les accusations contre lui dès le début de l’audience. Le juge a décidé de l’acquittement moins de 44 minutes après l’avoir ouverte. La décision n’a donc pas été « formatée » et se trouve uniquement dans le procès-verbal de l’audience, contrairement à la première décision qui avait condamné M. Martineau.

PAYER POUR ÊTRE INFORMÉ

« Ce genre de situation est l’exception plutôt que de la règle. Mais Soquij est une banque de jurisprudence, pas un registre du tribunal », affirme Paul-Jean Charest, conseiller en communication au ministère de la Justice, qui n’a pas voulu se prononcer sur le cas précis de Guy Martineau.

Pour avoir le fin mot d’une affaire judiciaire, M. Charest conseille de se fier au plumitif – un autre service proposé par la Soquij et principalement utilisé par la communauté juridique – dont l’accès Internet est payant. Cela signifie que la Soquij dispose finalement d’informations complètes sur les affaires jugées au Québec… mais qu’il faut payer pour les obtenir.

Il existe ainsi deux modes de diffusion des mêmes informations, le premier gratuit mais parfois incomplet, le second payant mais complet. « Ces deux services ne peuvent pas vraiment être comparés, précise toutefois M. Charest. On ne peut pas utiliser la banque gratuite de la Soquij pour obtenir le dossier judiciaire complet d’un individu. Pour cela, il faut plutôt consulter le plumitif. »

Résultat : seule la décision de justice « formatée » condamnant Guy Martineau est publiée sur la banque gratuite de la Soquij. Le procès-verbal, qui contient la décision l’innocentant, n’est publié que dans le plumitif, accessible à tous, mais moyennant certains frais.

PAS DE POUVOIR SUR LES TRIBUNAUX

Cette situation contrevient-elle à ses droits? Conseiller a posé la question au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. « Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada n’a aucun pouvoir sur les tribunaux, qui ne sont pas assujettis aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels », répond Tobi Cohen, porte-parole de l’institution.

UNE TACHE DIFFICILE À EFFACER                                                     

Acquitté par la justice, Guy Martineau verra-t-il donc toujours son nom associé à sa condamnation, laissant une tache sur sa réputation? Dans une telle situation, « on devrait commencer par envoyer une lettre par la poste aux autorités concernées – comme une agence gouvernementale ou un ordre professionnel – pour demander le retrait d’informations pouvant causer préjudice à la carrière ou à la réputation, lorsque les accusations ont été abandonnées », recommande Hugues Mousseau, vice-président de Syrus Réputation, une firme spécialisée dans le conseil en gestion de la réputation. Cette démarche peut rencontrer un certain succès, assure-t-il, tout en prévenant que la décision demeure à la discrétion des autorités.

Le retrait d’informations obsolètes peut aussi être demandé aux médias qui auraient relayé une condamnation sans faire de même avec un acquittement ultérieur pour les mêmes chefs d’accusation. On peut même tenter d’obtenir le retrait de l’article caduc de leurs archives, affirme M. Mousseau, tout en soulignant qu’une telle demande a peu de chances d’être acceptée… et que le média demeure souverain quant au contenu publié.

La rédaction vous recommande :

Loading comments, please wait.
Rogers médias numériques