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Justice

Quatre pseudo-conseillers font face à la justice

22 mai 2012 | Ronald McKenzie | Commenter

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Une affaire de placement illégal, de vente sans permis et de perte financière sera débattue incessamment en cour. En effet, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de déposer 34 chefs d’accusation à l’encontre d’Albert Barbusci, de Daniel Bélanger, de Roxanne Cléroux et de Martin Normand, de même que contre les entreprises Cadence Holdings et 9033-2743 Québec inc. Elle réclame des amendes totalisant 301 000 $.

Sans être inscrit sous quelque titre que ce soit, tout ce monde s’affairait à vendre des actions d’une société nommée Biotonix inc. au moment des événements. On promettait notamment que les actions de cette entreprise spécialisée en soins de santé seraient admises à la cote d’une Bourse.

Quatorze investisseurs ont perdu plus de 313 000 $ dans cette histoire.

Voici le détail des accusations.

* Albert Barbusci fait face à 5 chefs et est passible d’une amende de 52 000 $. L’AMF lui reproche d’avoir aidé Cadence Holdings, dont Barbusci est actionnaire majoritaire et président, à effectuer des placements illégaux d’actions de Biotonix inc., d’avoir exercé l’activité de courtier en valeurs mobilières sans être inscrit et effectué du démarchage auprès d’investisseurs.

* Cadence Holdings doit répondre de 2 chefs d’accusation pour placement illégal. Elle pourrait écoper d’une amende de 40 000 $.

* Daniel Bélanger devra se défendre de 9 chefs d’accusation pour placement illégal, exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs mobilières et représentations illégales relatives à l’inscription des actions de Biotonix inc. à la cote d’une Bourse. Il est passible de 63 000 $ d’amendes.

* Roxanne Cléroux fait face à 8 chefs d’accusation et se voit réclamer une amende de 60 000 $ pour avoir aidé la société 9033-2743 Québec inc., dont elle est actionnaire majoritaire et présidente, à effectuer des placements illégaux d’actions de Biotonix inc. L’AMF l’accuse également d’avoir exercé l’activité de courtier en valeurs mobilières sans être inscrite et fait des représentations illégales relatives à l’inscription des actions de Biotonix inc. à la cote d’une Bourse.

* La société 9033-2743 Québec inc. doit répondre de 2 chefs d’accusation pour placement illégal. L’AMF réclame une amende de 30 000 $.

* Martin Normand fait face à 8 chefs d’accusation et est passible d’une amende de 56 000 $. L’AMF lui reproche d’avoir exercé illégalement des activités de courtage et de placement illégal des actions de la société Biotonix inc.

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