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Justice

Quatre fraudeurs écopent de 119 000 $ d’amendes

11 juillet 2018 | La rédaction | Commenter

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Photo : Andriy Popov /123rf

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Deux décisions récentes ont mis un terme à une poursuite pénale intentée l’an dernier à l’encontre de David Dufour, Stéphane (Stefan) Morelli, Sandro Morelli et Serge Lapointe, a annoncé mercredi l’Autorité des marchés financiers.

Le 2 mars, la Cour du Québec, district de Joliette, a ainsi entériné l’entente intervenue entre les trois premiers intimés d’une part, et l’AMF d’autre part.

Aux termes de cet accord, David Dufour a plaidé coupable à six chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, cinq chefs de placement sans prospectus et un chef pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres. Pour le sanctionner, la Cour lui a imposé des amendes totalisant 42 000 dollars.

EXERCICE ILLÉGAL DE L’ACTIVITÉ DE COURTIER

Stéphane Morelli a pour sa part plaidé coupable à six chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et à six autres chefs de placement sans prospectus. Pour ces faits, le juge lui a également imposé 42 000 dollars d’amendes.

De son côté, Sandro Morelli a plaidé coupable à trois chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et trois chefs de placement sans prospectus. Pour cela, il s’est vu infliger des pénalités totales de 21 000 dollars.

Enfin, le 14 mai, la Cour du Québec, district de Terrebonne, a également avalisé l’entente intervenue entre les parties et imposé des amendes de 14 000 dollars à Serge Lapointe, après que celui-ci eut plaidé coupable à deux chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et deux autres chefs de placement sans prospectus.

UN TOTAL DE 38 CHEFS D’ACCUSATION

Dans ce dernier cas, l’AMF souligne qu’il ne faut pas confondre l’intimé avec Serge Lapointe, détenteur du certificat n° 119400 et inscrit à titre de représentant autonome dans la discipline de l’assurance de personnes.

Les procédures entamées l’an dernier par l’Autorité étaient en lien avec des investissements réalisés auprès de la société Héritage Vital, et ce, en infraction avec la Loi sur les valeurs mobilières. La poursuite, qui avait été déposée dans les districts judiciaires de Joliette et Terrebonne, comportait un total de 38 chefs d’accusation.

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