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Québec adopte cinq nouvelles mesures pour les ménages

5 novembre 2008 | Commenter

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Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Québécois en ces temps de crise financière, la ministre Monique Jérôme-Forget a annoncé, dans sa mise à jour économique et financière, cinq mesures destinées à améliorer le sort des ménages.

1. Hausse de l’indexation de la table d’impôt des particuliers. Pour 2009, le taux d’indexation s’établira à 2,36 %, comparativement au taux de 1,58 % prévu en mars dernier.
2. Bonification du montant servant au calcul du crédit d’impôt pour revenus de retraite. De 1 500 $, il passera à 2 000 $ en 2009. Ce montant sera indexé au taux d’indexation du régime d’imposition des particuliers à compter de 2010. « Cela représente 47 millions de plus pour 350 000 ménages à la retraite », estime la ministre Jérôme-Forget.
3. Pleine indexation des prestations d’aide sociale versées aux ménages aptes au travail. Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2009. Le taux d’indexation des prestations d’aide financière de dernier recours s’établira à 2,36 %, soit le taux utilisé pour le régime d’imposition des particuliers. Il s’agit de 66 millions de dollars supplémentaires pour 332 000 ménages.
4. Fixer à 73 ans plutôt qu’à 71 ans l’âge limite à partir duquel on doit transformer son REER et son régime de pension agréé (RPA). « Ce délai supplémentaire de deux ans permettrait aux épargnants concernés d’avoir plus de temps pour bénéficier du rétablissement des marchés », dit la ministre. Selon les calculs du ministère, un épargnant qui a 100 000 $ dans son REER ou son RPA et qui le convertirait à 73 ans plutôt qu’à 71 ans verrait ses impôts reportés de 7 045 $ au total sur deux ans. Pour arriver à ce résultat, le ministère suppose que le taux de rendement annuel des placements est de 5 % et le taux d’imposition combiné de cet épargnant se situe à 45,71 %. Quelque 112 000 Québécois pourraient bénéficier de cette mesure qui générerait une économie d’impôt d’environ 50 millions de dollars si l’on considère l’impôt fédéral. Mais pour que cette mesure se concrétise, le fédéral doit donner son aval, puisque l’encadrement des REER relève de la Loi de l’impôt sur le revenu.
5. Pour l’année d’imposition 2009, reporter de l’obligation de rembourser les sommes « rappées » d’un REER. Une telle mesure procurerait des liquidités de 300 millions de dollars à 382 000 ménages québécois. Ici aussi, Québec doit obtenir l’assentiment d’Ottawa avant d’aller de l’avant avec cette mesure qui représenterait un allégement de l’impôt du Québec de 11 millions de dollars.

Par ailleurs, la ministre Jérôme-Forget a dit vouloir encourager les entreprises à se développer malgré la crise financière. Elle propose entre autres :
* d’éliminer la taxe sur le capital, en 2008, pour les entreprises du secteur manufacturier;
* d’abolir la taxe sur le capital, en 2011, pour les entreprises des autres secteurs;
* d’introduire un crédit d’impôt à l’investissement;
* de créer un programme spécial de prêts et de garantie de prêts permettant aux entreprises, particulièrement aux PME, d’avoir accès à un financement de un milliard de dollars additionnels.

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