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Québec dépose un projet de loi sur les RVER

8 mai 2013 | Simeon Goldstein | Commenter

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Le gouvernement Marois a déposé un projet de loi créant les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) pour les travailleurs qui n’ont pas de régime d’employeur.

La ministre du Travail, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec (RRQ), Agnès Maltais, a affirmé que les RVER « représentent un outil intéressant dans la mesure où ils sont collectifs, volontaires et permettent des économies d’échelle ».

Il s’agit d’un outil « supplémentaire et efficace » qui permet d’acquérir une meilleure sécurité financière à l’âge de la retraite.

« Trop de travailleurs n’ont pas assez d’épargne quand ils arrivent à la retraite, ajoute Mme Maltais. Il faut les aider à aller au-delà des revenus de base des régimes publics. »

À compter de janvier 2014, les quelque 90 000 entreprises d’au moins cinq employés, qui n’offrent actuellement aucun régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour lequel une retenue sur le salaire est effectuée ou aucun régime de pension agréé, auront deux ans pour se conformer à l’obligation d’offrir un RVER à leurs employés.

Une fois cette étape franchie, le choix d’adhérer ou non à un RVER demeurera la responsabilité de chaque travailleur.

Cotiser 2 % au départ

Québec affirme que le taux de cotisation par défaut sera de 2 % à la date d’entrée en vigueur du régime et augmentera graduellement au cours des années suivantes. L’employé a néanmoins la possibilité de modifier ses cotisations en fonction de sa capacité d’épargner.

De plus, s’il change d’entreprise, l’employé pourrait conserver les sommes accumulées dans son régime ou les transférer dans un autre.

Côté employeur, le gouvernement déclare que les RVER sont « simples, économiques, faciles à gérer et propices à la rétention des employés ». Le faible coût de gestion de ces régimes devrait les rendre encore plus intéressants, ajoute Québec dans son communiqué.

« Avec la mise en place des RVER, nous souhaitons lever les deux obstacles qui empêchent habituellement les travailleurs d’épargner, soit la discipline de cotiser régulièrement et la gestion des sommes accumulées », a conclu Mme Maltais.

Administration du régime

Ce seront des tiers, comme des gestionnaires de fonds d’investissement, des sociétés de fiducie et des assureurs de personnes qui administreront les RVER.

L’Autorité des marchés financiers devra délivrer une autorisation à chaque administrateur pour l’enregistrement du régime auprès de la RRQ. Cette dernière sera chargée de la surveillance des régimes et s’assurera du respect de la loi.

La Commission des normes du travail, pour sa part, verra à ce que tous les employeurs concernés offrent ces régimes à leurs employés dans les délais prévus.

Rappelons que le gouvernement libéral précédent avait proposé de créer des RVER.

Le dépôt du projet de loi péquiste avait été annoncé dans le budget du mois de novembre. Le rapport du comité D’Amours a également appelé à la mise en place rapide des RVER.

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