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Justice

Québec garantira les rentes des retraités touchés par la faillite de leur employeur

5 novembre 2010 | Alexandre Daudelin | Commenter

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Le gouvernement Charest a annoncé l’entrée en vigueur du règlement qui permet à la Régie d’administrer des rentes de certains participants et bénéficiaires de régimes de retraite à prestations déterminées.

Mme Julie Boulet, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, a expliqué que ce règlement s’applique au moment de la terminaison d’un régime ou du retrait d’un employeur participant à un tel régime. « La terminaison ou le retrait doivent se situer entre le 30 décembre 2008 et le 1er janvier 2012. De plus, les droits des participants et bénéficiaires doivent être réduits en raison de la faillite de l’employeur », a-t-elle indiqué par voie de communiqué.

Un choix d’options
Dorénavant, le retraité ou le bénéficiaire se verra offrir deux nouvelles options en plus de l’achat de sa rente auprès d’un assureur. Il pourra confier l’administration de sa rente à la Régie ou en transférer sa valeur dans un fonds de revenu viager (FRV). Pour celui qui ne reçoit pas encore une rente de retraite, mais qui aurait pu la recevoir s’il en avait fait la demande, l’option de confier l’administration de sa rente à la Régie s’ajoute à celle du transfert de la valeur de sa rente dans un compte de retraite immobilisé (CRI).

« Ces nouvelles options ont été rendues possibles grâce à la Loi no 1, qui visait à atténuer les effets de la crise financière de 2008 et à sécuriser les rentes des personnes qui choisissent d’en confier l’administration à la Régie », a rappelé la ministre. Mme Boulet a aussi souligné que le gouvernement du Québec garantit que les rentes ne seront jamais moindres que celles reçues au moment de la prise en charge par la Régie et qu’elles pourraient éventuellement être bonifiées.

Une assemblée d’information
Le règlement fait en sorte que la Régie assume les mêmes pouvoirs, obligations et responsabilités que le comité de retraite à l’égard de l’actif des régimes. Il prévoit aussi des dispositions pour que les participants visés et les bénéficiaires puissent faire un choix éclairé, notamment la tenue d’une assemblée d’information par la Régie pour leur expliquer les choix proposés.

Le règlement s’applique rétroactivement au 31 décembre 2008.


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