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Québec veut encadrer le secteur des produits dérivés

11 avril 2008 | Commenter

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La ministre québécoise des Finances , Monique Jérôme-Forget, a déposé mercredi dernier le projet de loi 77 sur les instruments dérivés. Québec veut ainsi être la première province au pays à légiférer dans le secteur des options, des swaps et autres contrats à terme.

Le projet de loi 77 «démontre la volonté gouvernementale maintes fois exprimée de conserver le secteur des produits dérivés à Montréal, d’y établir la Bourse du carbone et d’assurer que l’Autorité des marchés financiers continue de réglementer ce secteur d’activité », a déclaré la ministre.

L’objectif général est de «favoriser l’intégrité, l’équité, l’efficacité et la transparence des marchés de dérivés et à assurer la protection du public contre les pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses en matière de dérivés, et les manipulations de marché».

Le projet de loi vise également à assurer au public, notamment aux participants au marché et à leurs clients, l’accessibilité à une «information suffisante, véridique, claire et adaptée aux connaissances et à l’expérience financières de ceux auxquels elle s’adresse».

Ces buts seront atteints de six façons :
1. Régir l’offre et la négociation de dérivés et l’exercice des activités s’y rapportant.
2. Encadrer l’activité des professionnels du marché des dérivés, afin qu’elle soit «honnête, loyale et responsable».
3. Assurer une surveillance des entités réglementées, notamment de leur activité, de l’exercice des pouvoirs qui leur ont été délégués, de la suffisance de leurs ressources, de l’accès à leurs services et de l’ensemble des opérations effectuées sur les installations ou systèmes qu’elles exploitent.
4. Réglementer les participants au marché et les entités réglementées de manière à assurer le respect des principes prévus à la présente loi et la conformité aux obligations qui leur incombent en vertu de ceux-ci.
5. Favoriser le contrôle du risque systémique en matière de dérivés, notamment dans le fonctionnement des chambres de compensation.
6. Assurer, au bénéfice des clients, la mise en place et l’administration de programmes de traitement des plaintes ou de protection en matière de dérivés.

«Dans le contexte de la fusion annoncée entre la Bourse de Montréal et le Groupe TSX et compte tenu de son importance pour l’économie du Québec, le projet de loi devrait rallier l’ensemble des parlementaires. Il met également en lumière toute la pertinence de conserver au Québec notre commission des valeurs mobilières, l’Autorité des marchés financiers [AMF]», a ajouté Monique Jérôme-Forget.

C’est d’ailleurs l’AMF qui sera chargée d’administrer l’éventuelle loi sur les produits dérivés. D’importants pouvoirs lui seront dévolus. Elle pourra :
* mener des inspections et instituer des enquêtes ;
* demander des ordonnances de blocage et d’interdiction ; et
* appliquer des sanctions pénales.

Une réglementation complète régit l’inscription des courtiers et de leurs représentants.

La ministre a souligné que le projet de loi 77 s’inspire des «meilleures législations en la matière, notamment celle des États- Unis avec laquelle notre droit sera hautement harmonisé». Il est principalement axé sur la formulation de principes qui donneront aux participants au marché la «latitude nécessaire pour une conduite efficace de leurs affaires».

Selon la ministre Jérôme-Forget, il établit un encadrement qui donnera des assises juridiques claires et solides aux opérations, sans imposer, par ailleurs, de contraintes aux activités des investisseurs sophistiqués qui constituent les principaux acteurs dans ce marché. «Ce projet de loi s’inscrit dans notre volonté de faire du Québec un acteur essentiel dans ce secteur en pleine expansion», a-t-elle conclu.

Avant qu’il ne soit adopté, le projet de loi 77 devra franchir plusieurs étapes, dont l’étude en commission parlementaire. C’est donc une affaire à suivre.

Pour consulter le projet de loi 77 sur les produits dérivés, cliquez ici

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