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Quel avenir pour le fractionnement du revenu?

18 février 2014 | Rémi Maillard | Commenter

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En 2011, Stephen Harper avait annoncé qu’un gouvernement conservateur permettrait aux familles ayant un enfant de moins de 18 ans de fractionner une partie de leurs revenus.

En vertu de cette promesse électorale, les travailleurs avec des enfants devaient pouvoir additionner jusqu’à 50 000 $ de gains en remplissant leur déclaration de revenus, le but étant de réduire la charge fiscale totale du couple.

Or, la semaine dernière, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a semblé vouloir faire marche arrière. Et le premier ministre Harper lui-même a pris soin d’éviter de s’engager à propos du fractionnement des revenus, évoquant plutôt un allégement fiscal pour les familles.

« Une fois l’équilibre budgétaire atteint et une fois des surplus dégagés, nous pourrons discuter de la suite des choses. Mais nous sommes très clairs, nous avons pris des engagements et la réduction d’impôts pour les familles canadiennes figurera parmi nos plus importantes priorités », a-t-il expliqué le 13 février.

Peu intéressant pour la majorité des ménages

Selon plusieurs experts, le dispositif de fractionnement ne présente toutefois guère d’intérêt pour les ménages à faible revenu. Par ailleurs, il encouragerait l’un des deux parents à demeurer à l’extérieur du marché de l’emploi.

Ainsi, l’Institut C.D. Howe et le Centre canadien des politiques alternatives (CCPA) soutiennent qu’environ 85 % des ménages ne retireraient aucun avantage de cette disposition. Les familles monoparentales, entre autres, n’en bénéficieraient pas.

Environ 40 % des bénéfices iraient aux familles gagnant plus de 125 000 $, pour qui l’avantage fiscal serait de 6400 $, a calculé l’Institut. Cela inclurait sans doute Stephen Harper, qui gagne 320 400 $ par année, et qui a deux enfants adolescents…

Selon Alexandre Laurin, membre de l’Institut et coauteur d’une étude sur la question réalisée en 2011, les conservateurs pourraient plutôt augmenter les prestations universelles pour enfants, qui correspondent à un montant de 100 $ par mois aux familles ayant un enfant de moins de six ans.

Une autre piste de solution, selon M. Laurin, consisterait à offrir des baisses d’impôts universelles : « Plus vous abaissez le taux d’imposition, moins vous avez besoin de fractionner les revenus, si l’intention était d’égaliser le fardeau fiscale entre deux types de familles. C’est de la simple arithmétique. »

Modifier le code fiscal?

Un économiste de l’Université de Calgary, Jack Mintz, soutient pour sa part qu’il serait temps de modifier le code fiscal afin que les ménages à revenu unique ne soient pas soumis à un fardeau fiscal plus important que les autres ménages. La proposition gouvernementale pourrait ainsi être modifiée pour qu’un plus grand nombre de familles puissent en bénéficier.

David Macdonald, économiste en chef du CCPA, suggère quant à lui d’abandonner entièrement ce dispositif, puisqu’il n’aide que les familles riches ayant un seul revenu. Selon lui, il serait plus équitable de mettre en place un programme national de garderies, qui coûterait autant que le programme de fractionnement, soit plus de 2,5 milliards.

Le fractionnement du revenu existe déjà depuis 2007 pour les retraités. Il permet aux conjoints d’alléger, parfois de manière substantielle, leur impôt.

À lire : Le fractionnement des revenus profitera surtout aux riches

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