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Justice

Radiation de 12 mois pour un conseiller fourbe et perfide

28 avril 2011 | Commenter

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justice_loi_fraude_cour_425Pour avoir falsifié des documents à plusieurs reprises, Arcangelo Biagioni (certificat no 152749) a été radié des rangs de la Chambre de la sécurité financière pour une période de 12 mois.

À au moins huit occasions, ce conseiller en sécurité financière de la grande région de Montréal a modifié des dates et des numéros de contrats sur des formulaires de propositions d’assurance. Ces gestes ont été perpétrés de 2004 à 2007. Il travaillait alors pour Clarica, qui l’a réprimandé à deux reprises avant de le congédier. Au moment de son audition, il était à l’emploi de l’Industrielle Alliance.

Dans sa décision, le comité de discipline de la Chambre a souligné que la conduite d’Arcangelo Biagioni ne s’était « guère améliorée malgré les avertissements répétés de son employeur et qu’il continuait de banaliser la gravité de ses gestes ». Il ajoute : « Le comité n’irait pas jusqu’à dire que l’intimé est un fraudeur mais il est assurément fourbe et perfide. »

Arcangelo Biagioni est un habitué des comparutions pour accroc à la déontologie. En juin 2007, il avait écopé d’amendes de 2 000 $ pour contrefaçon de signature et dérogation aux règles de conduite en matière de vente de polices d’assurance.

Cette fois-ci, le conseiller s’est défendu en affirmant que, si on avait trouvé des erreurs dans son travail, c’est parce qu’il était sous surveillance. « Tous les représentants font des erreurs », a-t-il argué. Il a déclaré que s’il doit être reconnu coupable de quelque chose, c’est de « paperasse ».

« La falsification de dates de propositions, de dates de signatures et de numéros de contrat sur des formulaires de propositions d’assurance ne sont pas […] des erreurs de ‘paperasse’ », a rétorqué le comité de discipline.

Par conséquent, Arcangelo Biagioni a été radié temporairement pour une période de 12 mois et condamné au paiement des débours.

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