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Justice

Radiation d’un an pour un représentant autonome

20 avril 2015 | La rédaction | Commenter

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Sean Seales (certificat no 167384) devra s’abstenir de tout service-conseil professionnel au cours des douze prochains mois, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) ayant prononcé une radiation d’un an à son endroit pour cause de reconnaissance de culpabilité à cinq chefs d’infraction. La sanction est également assortie du paiement des débours.

L’intimé, qui exerçait la profession de représentant autonome dans la région montréalaise, n’en est pas à ses premières frictions avec les instances régulatrices. L’Autorité des marchés financiers lui a imposé des radiations en avril 2008, décembre 2010 et mars 2014, notamment pour avoir négligé de renouveler son inscription de représentant autonome, d’avoir omis de déposer des documents prévus par la réglementation et d’avoir agi sans représentant rattaché.

Suivant l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité, l’intimé a été reconnu coupable des cinq chefs d’infraction retenus, soit :

  • un chef pour avoir fait passer ses intérêts personnels avant ceux de son client en vertu de l’emploi d’un prête-nom. Plus précisément, l’intimé aurait vendu sa résidence personnelle au client, et ce, sans en perdre l’usage courant et en manquant à l’entente établie au sujet des frais liés à la résidence. Le client aurait conséquemment subi des « pertes substantielles »;
  • deux chefs pour avoir nui au travail du syndic de la CSF « en ne répondant pas complètement ni véridiquement aux questions des enquêteurs »;
  • un chef pour avoir omis d’avoir donné suite à une correspondance provenant du syndic de la Chambre;
  • un chef pour avoir refusé de fournir son adresse résidentielle au syndic de la CSF dans le cours de procédures.

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