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Justice

Radiation permanente d’Yves Tardif

2 septembre 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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L’ex-conseiller Yves Tardif ne pourra plus jamais être inscrit auprès d’une maison de courtage réglementée par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

C’est la sanction que l’organisme lui a imposée à la suite d’infractions graves commises alors qu’il travaillait dans le secteur des valeurs mobilières.

Yves Tardif, alors représentant chez Valeurs mobilières iForum, a effectué des transactions de produits financiers sans détenir les compétences requises. Il a aussi :

– facturé des honoraires sans avoir reçu l’approbation de son employeur;

– expédié à des clients de la documentation contenant des informations incomplètes, fausses et trompeuses;

– distribué des relevés de portefeuilles non conformes aux normes de l’OCRCVM (l’ACCOVAM à l’époque); et

– distribué des relevés de portefeuilles contenant de la fausse information.

« Les agissements de M. Tardif ont causé à ses clients un tort considérable », a commenté l’OCRCVM. Il a noté que, sur la base de ces mêmes infractions, Yves Tardif a déjà été condamné à payer des amendes de 453 000 $ pour violation de la Loi sur les valeurs mobilières.

Yves Tardif croyait s’en tirer en cessant, en 2005, de pratiquer la profession de conseiller. Mais l’ACCOVAM ne l’entendait pas de cette oreille. Elle lui a signifié qu’elle mènerait une enquête à son sujet. Tardif a répliqué qu’elle n’en avait pas le droit, et encore moins de lui imposer d’éventuelles pénalités, puisque son permis d’exercice lui avait été délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et que la déontologie relevait, dans son cas, de la Chambre de la sécurité financière.

Si quelqu’un pouvait quelque chose contre lui, prétendait Yves Tardif, c’était l’AMF et la Chambre, non pas l’ACCOVAM ou l’OCRCVM. Erreur : l’OCRCVM a bel et bien le pouvoir de sanctionner cet individu, même s’il a quitté le secteur. C’est ce qu’il vient de faire.

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