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Justice

Radiation provisoire immédiate de Philippe Frossard

24 juillet 2013 | La rédaction | Commenter

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Estimant qu’il y a urgence d’agir pour la protection du public, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation provisoire immédiate de Philippe Frossard (certificat no 197661). Cette mesure est prise en attendant la suite des procédures.

M. Frossard exerçait ses activités à titre de représentant en assurance contre la maladie ou les accidents dans la région de Trois-Rivières. Une compagnie d’assurance a mené une enquête qui a révélé que M. Frossard aurait perçu des sommes de neuf clients, mais qu’il aurait utilisé cet argent à des fins personnelles.

Des sommes totalisant 653 $
Sur une période d’environ trois mois, M. Frossard se serait approprié des sommes totalisant 653,50 $ que lui avaient confiées les clients pour payer leurs primes d’assurance. Ces clients ont par la suite reçu des avis de non-paiement de leurs primes pour le renouvellement de leurs contrats d’assurance. Certains d’entre eux auraient avisé l’assureur qu’ils avaient directement payé leurs primes à M. Frossard.

Le comité de discipline estime que, si elles s’avèrent, ces infractions sont graves et répétitives et qu’elles démontrent des manquements sérieux au devoir d’agir avec intégrité. Selon le comité, la preuve présentée tendrait à démontrer chez M. Frossard une sérieuse lacune sur le plan de la probité et du respect des règles déontologiques.

Le comité de discipline a donc ordonné la radiation provisoire immédiate de M. Frossard, jusqu’à ce qu’une décision ou un jugement final soit rendu à l’égard de la plainte disciplinaire.

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