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Justice

Radiation provisoire immédiate pour Michel Marcoux

6 août 2014 | La rédaction | Commenter

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation provisoire immédiate de Michel Marcoux (certificat no 122786, BDNI no 1755241) qui, au moment des faits reprochés, exerçait ses activités à titre de représentant en épargne collective dans la région métropolitaine de Montréal.

Pour rappel : la radiation provisoire est une mesure exceptionnelle ordonnée lorsqu’il y a urgence d’agir pour la protection du public.

Cette décision intervient à la suite d’une plainte amendée qui comportait 24 chefs d’infraction reprochant notamment à l’intimé les faits suivants :

– d’avoir fait défaut de remettre avec diligence des sommes d’argent provenant de la vente de fonds totalisant environ 463 448 $ et 53 293 $US;

– de ne pas avoir effectué le transfert d’une somme d’environ 269 956 $ et d’en avoir fait ou permis de faire le détournement;

– d’avoir donné des informations ou explications fausses, trompeuses ou mensongères pour justifier son omission de remettre des sommes d’argent;

– d’avoir détourné ou permis que soit détourné plus de 1 000 000 $;

– d’avoir fait défaut de s’assurer que tout solde débiteur en fidéicommis de chacun de ses clients soit comblé sans délai;

– d’avoir entravé le travail du syndic en faisant des déclarations fausses.

Rejet de la requête en irrecevabilité

Dans sa décision, le comité de discipline, après avoir rejeté la requête en irrecevabilité présentée par M. Marcoux, a déclaré que « tant la plainte initiale que celle amendée font état de nombreux reproches qui sont graves et sérieux et qui portent atteinte à la raison d’être de la profession : il s’agit de détournements de fonds appartenant aux clients de M. Marcoux, d’argent perçu au comptant aux fins d’investissement que celui-ci plaçait pour eux sous un pseudonyme, et de manipulation de compte en fidéicommis, sans oublier les fausses représentations faites à ses clients ».

Tout en s’estimant satisfait de la preuve « à première vue », le comité considère que plusieurs changements ont été démontrés depuis sa décision de rejeter une première requête en radiation provisoire. Ces changements incluent notamment :

– le fait que M. Marcoux ne soit plus rattaché à un cabinet;

– la révocation de son procureur, à peine deux jours avant le début des audiences fixées sur culpabilité;

– l’appel de la décision rejetant sa demande de remise de ces audiences, lequel, combiné à l’ordonnance d’y surseoir en attendant la décision sur cet appel, retarde le traitement du fond de la plainte dont la nature exige de procéder avec rapidité et fait en sorte que l’intimé échappe à tout contrôle.

Décisions

Le comité de discipline conclut que « la protection du public risque d’être compromise si l’intimé continue à exercer sa profession puisque son témoignage et la preuve documentaire tant sur la demande de remise qu’au cours de l’audience sur la requête fournissent des exemples de son manque de transparence en transmettant au compte-goutte les faits ou en se limitant à des demi-vérités ».

Le comité souligne que l’intimé « a adopté, devant le comité, une attitude pour le moins désinvolte » et qu’il a démontré peu de respect à l’égard d’un chef de la conformité de même qu’à l’égard du processus disciplinaire en général.

Finalement, le comité de discipline est d’avis que la publication de la décision demandée s’impose dans le présent dossier, la publication visant à informer le public de la décision prise par le comité et ainsi à assurer sa protection.

Comme le signale le comité, M. Marcoux « bénéficie d’une grande visibilité dans les médias en raison notamment de la publication de livres sur les placements favorisant le recrutement et le développement de sa clientèle et celle d’Avantages Services Financiers ».

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