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Justice

Radié pour deux mois, Michel Marcoux compte faire appel

22 février 2013 | La rédaction

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de deux mois, M. Michel Marcoux (certificat no 122786), représentant de courtier en épargne collective.

Cette sentence intervient à la suite d’une décision du comité rendue en août dernier. Le président d’Avantages Services financiers inc. avait alors été reconnu coupable de trois chefs d’accusation, et acquitté de sept autres chefs. M. Marcoux a confirmé à Conseiller.ca qu’il portait cette condamnation en appel.

« La décision de faire appel était déjà prise. Il fallait attendre la sentence pour le faire officiellement. Il y a certains points de droit que l’on souhaite soulever », a affirmé M. Marcoux.

Entrave à une enquête
Les trois chefs d’accusation dont M. Marcoux avait été reconnu coupable en août dernier portaient sur une entrave au déroulement d’une enquête de l’AMF. Au moment des faits, l’organisme de réglementation menait une enquête sur la firme Dominion Investments Ltd, située aux Bahamas et propriété du Québécois Martin Tremblay.

La CSF rappelle que M. Marcoux a été reconnu coupable d’avoir fait défaut d’agir avec honnêteté et intégrité lors d’une inspection de l’AMF en déclarant faussement ignorer l’identité des clients de la firme Dominion Investments Ltd qui avaient des comptes de courtage chez Avantages Services financiers inc.

Dans la décision sur la sentence, le comité de discipline mentionne que M. Marcoux a, à trois reprises, répété sensiblement la même infraction. Le comité ajoute que « le fait que les représentants de l’AMF lui aient posé trois fois la même question, à près d’une année d’intervalle, aurait dû l’amener à réfléchir et à songer que l’information recherchée pouvait leur être importante. Malgré cela, M. Marcoux a plutôt choisi de persister, d’année en année, dans son comportement fautif. »

Michel Marcoux, président du cabinet Avantages Services Financiers.

Deux tribunaux
En 2009, M. Marcoux avait accepté de plaider coupable après des discussions entre les procureurs de l’AMF et son avocat de l’époque. Il avait ainsi payé une amende de 15 000 $ et il croyait alors mettre un terme au dossier.

L’appel portera vraisemblablement sur la question de savoir si ce plaidoyer de culpabilité pouvait être utilisé ensuite pour le condamner devant le comité de discipline de la CSF.

Lors de sa décision en août, ce dernier a effectivement estimé que ce plaidoyer pouvait être retenu comme élément de preuve, et qu’il avait été enregistré de façon libre. « De l’ensemble de ce témoignage, le comité retient que l’intimé n’a pas agi sous un coup de tête », avait écrit le comité dans sa décision.

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