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Justice

Radiation temporaire de deux mois de Pierre Roy

1er avril 2014 | La rédaction | Commenter

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de deux mois, Pierre Roy (certificat n° 139390, BDNI n°1710041).

Au moment des faits reprochés, M. Roy exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière, conseiller en assurance et rentes collectives et représentant de courtier en épargne collective dans la région du Centre-du-Québec.

Il a été reconnu coupable de ne pas avoir rempli le préavis de remplacement requis lors de la souscription d’une proposition pour l’émission d’un contrat d’assurance-vie universelle, laquelle était susceptible d’entraîner le remplacement ou la résiliation d’un contrat d’assurance de sa cliente.

« Des infractions d’une gravité indéniable »

Pierre Roy a aussi été reconnu coupable d’avoir fait souscrire à sa cliente une police d’assurance universelle, alors que ce produit ne convenait pas à ses besoins et à sa situation financière.

Enfin, il a été reconnu coupable de ne pas avoir subordonné son intérêt personnel à celui de sa cliente en lui faisant souscrire cette police d’assurance-vie universelle.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que les infractions commises, bien qu’elles datent de plus de neuf ans, sont d’une gravité objective indéniable, vont au cœur de l’exercice de la profession et sont de nature à discréditer celle-ci.

Conséquemment, le comité a ordonné la radiation de M. Roy pour une période de deux mois et l’a condamné au paiement de 13 000 $ et des débours.

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