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Justice

Radiations et amendes pour deux conseillers

7 décembre 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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CSF_100Pour avoir enfreint la déontologie et la discipline à de nombreuses reprises, deux conseillers de la grande région de Montréal ont été exclus temporairement des rangs de la Chambre de la sécurité financière. De plus, ils ont écopé d’amendes. Voici le détail.

1- Dossier Jean Larochelle (certificat no 139149)
Radiation temporaire de deux mois, amendes de 7 500 $. Ce conseiller en sécurité financière et conseiller en régimes d’assurance collective a priorisé ses intérêts personnels en faisant souscrire à une cliente un produit qui ne lui convenait pas. Il a omis d’effectuer l’analyse des besoins de cette cliente, fourni à l’assureur une fausse information et a fait défaut de remplir un formulaire de préavis de remplacement de police d’assurance vie. Le comité de discipline de la Chambre a précisé que les infractions de Jean Larochelle touchent « les premiers devoirs et obligations d’un représentant en assurance ».

2- Dossier Marc Da Costa (certificat no 108664; BDNI no 1704441)
Radiation temporaire de 4 ans et 2 mois, amendes de 29 400 $. Ce conseiller en sécurité financière et représentant de courtier en épargne collective a été jugé « peu respectueux de ses obligations et devoirs de représentant ». Il a procédé à plusieurs échanges ou transferts de fonds sans l’autorisation des clients concernés. Il a fabriqué ou induit une tierce personne à fabriquer de faux documents. Également, Marc Da Costa a contrefait ou incité une tierce personne à contrefaire la signature de clients. Il a aussi été reconnu coupable d’avoir versé, au nom de son cabinet, une somme de 25 658 $ à des clients en compensation de pertes réalisées dans leurs placements. Or, cette somme provenait de leur propre compte de fonds !

Le comité de discipline de la Chambre a estimé que la « gravité objective des infractions commises ne fait aucun doute », qu’elles portent directement atteinte à la profession et qu’elles ont été perpétrées à plusieurs reprises et de façon délibérée.


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