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Radiations temporaires pour deux membres de la CSF

5 octobre 2017 | La rédaction | Commenter

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justice_fraude_425Elizabeth Rios Bendezu et Michel Auclair écopent tous les deux d’une radiation d’un mois.

Il est reproché à la première de ne pas avoir recueilli personnellement tous les renseignements de son client alors qu’elle lui faisait souscrire un contrat de rente, d’avoir signé des documents à titre de témoin hors de la présence de ses clients et d’avoir fourni de faux renseignements à l’assureur sur un formulaire de demande d’adhésion en indiquant qu’elle avait vérifié l’identité du preneur.

Dans le cadre du programme d’accession à la propriété (RAP), Mme Rios Bendezu a laissé le soin à un courtier immobilier de faire signer à deux de ses clients des demandes d’adhésion à un régime d’épargne-retraite (REER), hors de sa présence.

Mme Rios Bendezu a plaidé coupable à chacun des cinq chefs d’infraction contenus à la plainte. Malgré la gravité de la faute, l’inexistence de malveillance et d’intention frauduleuse de la part de l’intimée et le fait qu’elle n’ait aucun antécédent disciplinaire ont joué en sa faveur. Elle a donc écopé d’une radiation temporaire d’un mois, d’une amende de 4 000 dollars et d’une réprimande.

ENTRAVE AU TRAVAIL DES ENQUÊTEURS

Michel Auclair a quant à lui été reconnu coupable de l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d’avoir entravé le travail des enquêteurs de la Chambre de la sécurité financière en ne répondant pas dans les plus brefs délais et de façon complète et courtoise à toute correspondance provenant du syndic ou d’un membre du personnel agissant en sa qualité.

Alors qu’il était visé par une enquête de la CSF, M. Auclair a assuré qu’il collaborerait mais n’a finalement que très peu donné suite aux différentes demandes formulées tant par courriel qu’au téléphone.

Le comité de discipline peut comprendre que lesdites demandes aient pu, à certains moments, lui apparaître contraignantes. Mais il insiste sur le fait que comme tous les professionnels, il avait néanmoins l’obligation d’offrir une collaboration véritable et efficace à la syndique, ainsi qu’à ses représentants ou enquêteurs.

Tel que le comité l’a déjà affirmé à quelques reprises, un système professionnel qui assure la protection du public exige l’entière coopération et collaboration des membres avec ces derniers. En l’espèce, les demandes de l’enquêteur n’avaient rien d’irrégulier ou d’injustifié, il était donc du devoir de l’intimé d’y répondre le plus tôt possible.

C’est pourquoi M. Auclair s’est vu infliger lui aussi une radiation temporaire d’un mois.

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