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Justice

Radié 10 ans pour appropriation de fonds

22 janvier 2014 | La rédaction | Commenter

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Frappé d’une radiation provisoire depuis août 2012, le conseiller Carol Voyer (certificat 134442, BDNI 1701931) vient d’être banni pour une période de 10 ans des rangs de la Chambre de la sécurité financière.

Ce conseiller en sécurité financière et planificateur financier de la région de Vaudreuil-Dorion a été sanctionné pour des gestes qui remontent à 2009. Le comité de discipline de la Chambre l’a reconnu coupable de :

* S’être approprié l’argent qui lui avait été remis pour effectuer un investissement et s’être approprié les profits générés par cet investissement.

* Avoir fait souscrire à six clients des actions dans une société dans laquelle il avait un intérêt, et ce, alors qu’il n’y était pas autorisé en vertu de sa certification.

* Avoir fait souscrire à trois investisseurs des actions dans une société en mettant celles-ci à son nom, et ce, alors qu’il n’y était pas autorisé en vertu de sa certification.

Carol Voyer sollicitait des consommateurs pour qu’ils investissent dans Ressources Plexmar, un penny stock boursier. Ceux-ci lui ont versé, collectivement, environ 295 000 $. Carol Voyer a utilisé cet argent pour acheter des actions de Plexmar, sauf qu’il les a fait enregistrer à son nom personnel. Le cours du titre a augmenté, générant des gains importants que Carol Voyer a empochés dans son propre compte de courtage.

Puis, il n’a remboursé ses clients floués que du montant qu’ils lui ont avancé.

Dans sa décision, le comité de discipline a mentionné que les fautes alléguées vont au cœur de l’exercice de la profession et sont parmi les plus graves qu’un membre de la Chambre de la sécurité financière puisse commettre.

Quant à la faute relative à l’appropriation de fonds, le comité a souligné que le caractère répétitif des infractions, perpétrées en dépit d’une condamnation au civil, « montrent qu’il s’agissait pour lui d’une pratique et non d’actes isolés ».

Outre sa radiation pour une période de 10 ans, Carol Voyer a été condamné au paiement des débours.

À lire : 40 000 $ d’amendes pour conduite inappropriée

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