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Justice

Radié 10 ans pour de graves infractions

15 octobre 2015 | La rédaction | Commenter

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié Pierre Blais (certificat no 103430, BDNI no 1522211) pour une période de 10 ans, a annoncé hier la CSF.

Au moment des faits qui lui sont reprochés, celui-ci exerçait ses activités dans la région de Québec à titre de conseiller en sécurité financière, conseiller en assurance et rentes collectives et représentant en épargne collective.

COUPABLE SOUS 27 CHEFS D’INFRACTION

Il a été reconnu coupable sous les 27 chefs d’infraction contenus dans la plainte disciplinaire, soit :

  • d’avoir fait souscrire à 14 clients, pour un total de 260 000 dollars, des actions d’une compagnie en vue d’un investissement immobilier alors qu’il n’y était pas autorisé en vertu de sa certification (23 chefs);
  • d’avoir sollicité 15 personnes en vue de leur faire souscrire des actions d’une compagnie alors qu’il n’en avait pas le droit (trois chefs);
  • de s’être approprié ou d’avoir utilisé à d’autres fins la somme de 2 316 dollars que lui avait confiée un client à des fins d’investissement (un chef).

DES GESTES D’UNE « GRAVITÉ INDÉNIABLE »

Âgé de 62 ans, Pierre Blais avait mis au point un stratagème selon lequel il recrutait de 10 à 15 personnes avec pour objectif de leur faire acheter un immeuble dont le promoteur était l’un de ses clients. Pour ce travail, il devait recevoir 10 % des actions de la compagnie propriétaire du bâtiment ainsi qu’un montant de 15 000 dollars.

Toutefois, l’enquête a démontré qu’il avait été victime des manœuvres de ce promoteur et que ses clients, dont plusieurs étaient des personnes du troisième âge, avaient perdu leurs placements.

Dans sa décision, le comité de discipline a souligné que les gestes reprochés, commis sur une période de trois ans entre 2000 et 2003, « portent atteinte à la profession et sont d’une gravité indéniable » puisque certains consommateurs ont subi d’importantes pertes financières.

RADIÉ SOUS PLUSIEURS CHEFS

Il a néanmoins noté que Pierre Blais s’était lui-même sanctionné en 2013 en démissionnant de la compagnie dans laquelle il travaillait et qu’il ne représentait donc plus un danger pour le public, d’autant qu’il n’avait aucune intention d’exercer de nouveau la profession.

En conséquence, le comité a ordonné sa radiation temporaire pour une période de 10 ans pour appropriation ou mauvaise utilisation de fonds. Il l’a également radié pour trois ans sous plusieurs des autres chefs d’infraction.

Toutes ces peines devront être purgées de façon concurrente, précise l’instance, qui l’a en outre condamné au paiement des débours.

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