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Radié 18 mois pour 12 ans d’infractions

14 juin 2016 | La rédaction | Commenter

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juge_jugement_verdict_justice_fraude_425Le conseiller en sécurité financière Jocelyn Simard a été radié temporairement pour 18 mois, pour des infractions s’étalant de 2002 à 2014 à l’encontre de quatre clients différents, a annoncé hier la Chambre de la sécurité financière par voie de communiqué.

Jocelyn Simard, qui a plaidé coupable à tous les chefs d’accusation, devra suivre deux formations, en plus des six formations qu’il s’était engagé à suivre après une première condamnation en 2001 pour des fautes similaires.

Et des fautes, il y en a eu. Quelque 20 chefs d’accusation, dont trois pour ne pas avoir procédé à une analyse complète des besoins financiers de ses clients et deux pour avoir fait souscrire à ses clients un prêt investissement ne correspondant pas à leur profil et à leur situation financière. Des clients ont aussi reçu des informations inexactes au sujet de polices d’assurance, en plus de se retrouver à découvert d’assurance après des résiliations de police trop hâtives.

Au total, c’est à 42 mois de radiation que le conseiller a été condamné. Mais comme les peines relatives à différents chefs d’accusation doivent être purgés de manière concurrente, il ne sera radié que pour l’équivalent de la plus longue période, soit 18 mois.

CLIENTS VULNÉRABLES

Le comité de discipline a notamment reproché à Jocelyn Simard d’avoir fait fi des intérêts de ses clients, jugés vulnérables et dotés de peu de connaissances en assurance et en placement. On est là au cœur même de la responsabilité du conseiller, ce que le comité n’a pas manqué de souligner dans son jugement.

Ce dernier a aussi reproché au conseiller en sécurité financière de minimiser sa responsabilité en tentant de faire porter le chapeau à son cabinet, ainsi que de ne pas avoir exprimé de regrets, et ce, malgré les commissions qu’il a perçues sur les mauvais contrats et les services mal rendus.

« Le témoignage de l’intimé laisse croire qu’il a agi avec préméditation ou, à tout le moins, qu’il ne comprend pas encore ses obligations en dépit des engagements volontaires signés en 2003 », termine le comité.

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