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Justice

Radié à vie parce que peu scrupuleux

14 décembre 2012 | La rédaction | Commenter

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Un conseiller en sécurité financière de la région montréalaise a été radié à vie par la Chambre de la sécurité financière. Luc Deguire a été reconnu coupable de 81 chefs d’accusation par le comité de discipline de la Chambre.

Il a été reconnu coupable, entre autres, de ne pas avoir fait des besoins de ses clients une priorité et de ne pas les avoir analysés comme il se doit. De plus, il aurait fait signer en blanc des propositions d’assurance vie à ses clients, remis de fausses informations à l’assureur et signé à titre de témoin des propositions d’assurance vie, même si ces clients n’étaient pas présents.

Selon la Chambre, M. Deguire avait mis en place une astuce consistant à faire souscrire à des personnes avec qui il avait un lien d’autorité, par exemple des employés ou des membres de sa famille, une importante série de polices d’assurance vie qui ne convenaient pas du tout à leurs intérêts, avec pour objectif d’en tirer des bénéfices.

Il aurait donc récolté grâce à ce stratagème des commissions, bonis et autres rémunérations pour un total de près d’un million de dollars. De plus, afin de justifier le capital décès assez élevé de certains de ces clients, Luc Deguire « inscrivait faussement dans les propositions d’assurance des revenus et des actifs de consommateurs plus élevés que ceux qu’ils possédaient réellement ». La Chambre ajoute que le conseiller en sécurité financière payait personnellement les primes assez longtemps, dans le but de maintenir les contrats d’assurance en vigueur assez longtemps pour s’éviter d’avoir à rembourser les commissions, bonis et autres avantages qu’il obtenait grâce à ces souscriptions. La ruse de M. Deguire ne s’arrêtait pas là, puisqu’il ajoutait les montants ainsi obtenus aux revenus déclarés sur les relevés de rémunération de ses employés, afin de bénéficier de déductions fiscales supplémentaires comme employeur.

Pour le comité de discipline de la Chambre, la manière d’agir de Luc Deguire démontre une « malhonnêteté peu commune et constitue une pratique déviante dont la seule motivation paraît d’avoir été de soutirer le plus de rémunération et avantages possibles sans aucune considération pour les conséquences néfastes qui pourraient en résulter pour les consommateurs et les assureurs ». Selon la Chambre, les fausses déclarations qu’a faites M. Deguire aux assureurs peuvent éventuellement nuire aux clients dans leurs démarches pour obtenir une protection d’assurance adaptée à leurs besoins. Les employés de M. Deguire ont aussi été lésés, puisque leur employeur a majoré leurs salaires, leur faisant ainsi payer plus d’impôts.

Finalement, la Chambre ajoute que le comportement de M. Deguire représente un danger pour la protection du public et que, s’il continue d’exercer, elle risquerait d’être compromise parce que M. Deguire est « peu scrupuleux et non respectueux de la profession ».

Il a donc été radié de façon permanente et se voit imposer des amendes totalisant 98 000 $, en plus du paiement des déboursés.

 

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