A A A
Justice

Radié cinq ans pour conflit d’intérêts

21 novembre 2013 | La rédaction | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer


Le conseiller André Gilbert (certificat 114523, BDNI 1534901) a été banni pour cinq ans des rangs de la Chambre de la sécurité financière.

Ce conseiller en sécurité financière, en assurances collectives et représentant en épargne collective a été reconnu coupable d’avoir agi à titre de représentant en épargne collective d’une succession alors qu’il en était un des coliquidateurs. De plus, il a emprunté diverses sommes d’argent de cette succession.

Le comité de discipline de la Chambre l’a aussi déclaré coupable d’avoir fait défaut de connaître la situation financière et personnelle ainsi que les objectifs de placement de deux clients, puis d’avoir effectué des placements qui ne correspondaient pas à leur profil d’investisseur.

Ces infractions ont été commises entre 2006 et 2008. André Gilbert était alors actif dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue.

« L’intimé ne pouvait ignorer qu’il se plaçait, au moment des faits, dans une situation de conflit d’intérêts, que les emprunts, dont les sommes totalisent 12 500 $, ont été faits à plusieurs reprises sur une longue période de temps et à l’insu des légataires, puis que ces manquements sont objectivement graves », a commenté le comité de discipline.

André Gilbert a donc été radié pour une période de 5 ans. Il a écopé d’une amende de 10 000 $ et été condamné à payer les débours. Sa radiation débutera à la fin du délai de 30 jours accordé pour en appeler de la décision.

Loading comments, please wait.
Médias Transcontinental S.E.N.C. Un site de TC Media,
Solutions Affaires
Médias Transcontinental S.E.N.C.
1100 boul. René-Lévesque O.
Montréal, QC H3B 4X9
(514) 392-9000